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Après les trois élections législatives partielles dont le second tour a eu lieu le week-end dernier, les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont à nouveau pourvus. Depuis les élections de juin dernier, le Conseil constitutionnel a annulé sept élections, ce qui a provoqué autant de législatives…
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…
Une proposition de résolution relative à "la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961", portée par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), est examiné ce jeudi matin, 28 mars, à l'Assemblée nationale. Surtout signé par des élus des groupes de gauche, le texte qui a…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 28 mars, une résolution reconnaissant et condamnant le "massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris". Porté par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), et notamment signé par le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le texte - qui "souhaite l’…
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
La motion de censure déposée par la Nupes n'a pas été adoptée, obtenant 239 voix sur les 289 requises pour son adoption. L'alliance de gauche a dénoncé un "abaissement continu" de l'Assemblée nationale. Elisabeth Borne a répondu en soulignant que l'incapacité des oppositions à faire tomber le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
À l'issue du second tour des élections législatives, une nouvelle page de l'histoire parlementaire s'ouvre dès cette semaine. Arrivée des nouveaux députés, élections aux postes-clés, discours de politique générale, premiers projets de loi... Quelles sont les échéances à venir de la XVIe…
A l'issue de la déclaration du gouvernement sur l'Ukraine et du débat qui a suivi, l'Assemblée nationale a apporté, mardi 12 mars, un large soutien à l'accord de sécurité signé entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de LFI. Les députés ont voté, par 372 voix contre 99, en…
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …