Les députés valident les avancées pour accompagner le deuil parental

Une fin heureuse pour un sujet tragique. Après un parcours mouvementé, la proposition de loi pour mieux accompagner les parents victimes du décès d’un enfant a été adoptée, sans retouche, mercredi par les députés de la commission des affaires sociales. Le vote devrait être identique, mardi 26 mai, dans l'hémicycle.

Le texte initial, proposé par Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants), proposait de porter de cinq à douze jours le nombre de congés pour deuil parental. Finalement, après le volte-face du gouvernement qui a décidé d'amplifier les mesures à l'occasion de la navette parlementaire au Sénat, les jours de congés seront portés à quinze jours.

De plus, alors que la proposition d'origine ne concernait que les enfants mineurs, elle est désormais étendue aux personnes à charge de moins de 25 ans, y compris celles n'ayant pas de lien familial direct le foyer (par exemple, un enfant recueilli).

Cette mesure concernera tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, agriculteur, etc.). Si ce congé de trois semaines est suivi d'un arrêt maladie, comme c'est souvent le cas afin d'aider les parents à se reconstruire, les jours de carence seront supprimés. Enfin, sur le modèle des femmes rentrant de congé maternité, une interdiction de licenciement pendant treize semaines protégera les salariés de retour à leur poste, sauf "faute grave".

"Avec ce texte, je souhaitais que les parents endeuillés puissent reprendre pieds, ce sera le cas", estime l'auteur du texte. Le député, qui a lui-même perdu un fils en 2012, se réjouit donc de l'esprit d'unanimité qui a finalement prévalu autour de ses propositions, sans amertume aucune :

Je remercie la majorité et le gouvernement de m'être venu rapidement en aide, après un petit temps d’hésitation, certes. Mais la situation actuelle que vit notre pays mérite qu'on oublie les vaines querelles.Guy Bricout, le 20 mai 2020

Un éventail de mesures de solidarité

Il faut dire que sa proposition de loi a pris encore de l'épaisseur à la faveur de son examen par le Sénat fin février. Outre l'extension du congé parental, d'autres mesures ont été ajoutées afin d'accompagner les parents.

Les allocations familiales, qui étaient recalculées à la baisse dès le mois suivant le décès de l'enfant, vont être prolongées "pour une durée fixée par décret". Ce temps doit permettre d'éviter "l'effet couperet", selon Guy Bricout, qui souligne qu'une famille de deux enfants frappée par un deuil peut perdre "l'ensemble de ses allocations du jour au lendemain".

Face au coût des obsèques, une nouvelle prestation va être créée en cas de décès d'un enfant. Son montant, qui pourrait être compris entre 1 000 et 2 000 euros, selon les revenus du foyer, doit lui aussi être précisé par décret.

Une "prise en charge de la souffrance psychique" est aussi prévue par la future loi, et sera ouverte à la fratrie de l'enfant décédé. Enfin, le don de jours de congés par des collègues est élargi à ce cas de figure, alors qu'il n'est aujourd'hui possible que pour les aidants (fin de vie, enfant gravement malade).

Après le vote définitif du Parlement, l'ensemble de ces mesures pourraient rentrer progressivement en vigueur entre le 1er juin et le 1er juillet.