Fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes, Yaël Braun-Pivet s'y oppose

Un texte ou deux... Le sujet avait fait débat avant la présentation du projet de loi "sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie" au printemps 2024. Finalement, Emmanuel Macron avait tranché en faveur d'un seul et même projet de loi portant à la fois sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir. Mais le débat sur cette question ne s'était jamais véritablement éteint. Et l'idée vient de surgir à nouveau.

François Bayrou souhaite en effet scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, a fait savoir l'entourage du Premier ministre ce mardi 21 janvier. Si aucune précision de calendrier n'a été donnée, ces deux textes – qui "n'ont pas le même objectif", assure-t-on du côté de Matignon – seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire". L'aide à mourir est "une question de conscience", tandis que les soins palliatifs relèvent d'"un devoir de la société à l'égard de ceux qui traversent cette épreuve".

Une annonce qui ne fait pas l'unanimité

Cette annonce est loin de faire l'unanimité. "Je ne suis pas d’accord, car l’accompagnement de la fin de vie repose sur deux piliers complémentaires : les soins palliatifs qui sont la réponse primordiale et l’aide à mourir qui est l’ultime recours" a réagi sur X le député Olivier Falorni (Les Démocrates), qui était rapporteur général du projet de loi sur la fin de vie porté par le gouvernement de Gabriel Attal, dont l'examen a été interrompu, en juin dernier, par la dissolution de l'Assemblée nationale. En septembre, l'élu avait déposé une proposition de loi sur le sujet, signée par plus de 230 députés, afin de poursuivre le débat parlementaire. 

Au micro de LCP, Olivier Falorni, qui a parlé à François Bayrou au téléphone, explique pourquoi, à ses yeux, le gouvernement fait une erreur. Le député insiste sur l'aspect transpartisan de sa proposition de loi : "Les Français attendent que la représentation nationale vote ce texte et soit à l'image du pays."

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait quant à elle déclaré la semaine dernière souhaiter la reprise du débat parlementaire sur ce sujet dès début février, comme s'y était engagé le gouvernement de Michel Barnier avant qu'il ne soit censuré. A RMC, elle indique avoir également exprimé son "profond désaccord" auprès de François  Bayrou : "La question c’est 'Comment on accompagne les personnes en fin de vie'. C’est un même sujet. Je n’ai pas besoin de le répéter, il le sait, je lui ai déjà dit."

Invitée de France 5 mardi soir, Yaël Braun-Pivet insiste : "Les soins palliatifs et la fin de vie doivent avancer ensemble, dans un seul texte. Il est déjà prêt. Les Français sont prêts. J’appelle le gouvernement à réinscrire ce texte à l’Assemblée nationale rapidement."

Scinder le texte en deux "peut être un moyen d'aller plus vite et d'être plus efficace", a, quant à elle considéré Stéphanie Rist (Ensemble pour la République), lors d'un point presse de son groupe ce mardi. Avant de préciser : "Je crois que c'était aussi une demande forte du Sénat d'avancer dans ce sens."

Durant son discours de politique générale, François Bayrou n'avait évoqué que brièvement le sujet de la fin de vie, renvoyant au "pouvoir d'initiative" du Parlement.