Municipales: Dans certaines villes, on votera sur des machines plutôt qu'avec des bulletins

Au moment de pénétrer dans l'isoloir lors des élections municipales, quelques électeurs ne seront pas uniquement confrontés à un éventuel dilemme de dernière minute, les dimanche 15 et 22 mars prochains. Certains d'entre eux feront en effet face à une machine à voter, et pourront élire leurs conseillers municipaux directement, sans bulletin papier.

Ces dispositifs électroniques ne sont pas généralisés à l'ensemble du territoire national. Seules 63 communes peuvent en déployer, réparties dans toute la France - certains départements, comme les Hauts-de-Seine et les Alpes-Maritimes, sont surreprésentés. De grosses villes, telles que Brest ou Mulhouse (Haut-Rhin), sont concernées, comme de plus petites, telles que Ploërmel (Morbihan) ou Mimizan (Landes). Au total, quelque 1,3 million d’électeurs sont susceptibles de voter par ce moyen, soit environ 3 % du corps électoral.

En raison de critiques sur la transparence du dispositif et sur l'allongement de la durée de vote lors de leur premiers déploiements, les machines à voter font l'objet d'un moratoire depuis 2008 : cela signifie que si une commune ne disposait pas d'un tel équipement avant cette date, elle ne peut pas s'en doter. Les villes qui continuent à en utiliser doivent donc nécessairement composer avec des modèles homologués en 2004 et 2005. Cette contrainte a poussé une quinzaine de communes, qui doivent supporter les frais de réparation et de remplacement, à renoncer à leur utilisation.

L'utilisation de tels équipements présente plusieurs avantages, selon ses partisans : gain de temps à moyen terme, une fois l'habitude prise ; baisse du nombre de scrutateurs nécessaires lors du dépouillement ; dispense de dépenses de papier pour les petits candidats... Selon un rapport du gouvernement remis au Parlement en 2021, les communes utilisatrices et leurs électeurs sont "satisfaits" des machines à voter.

Comment utiliser une machine à voter ?

Un bureau de vote ne peut compter qu'une seule machine à voter, rappelle le ministère de l'Intérieur dans une circulaire publiée fin janvier. Une commune utilisatrice n'est en revanche pas tenue de déployer des terminaux dans tous ses bureaux de vote. Les électeurs susceptibles de voter par ce moyen doivent être prévenus en amont. Le jour du scrutin, des affiches expliquant le fonctionnement des équipements et reproduisant leur interface doivent être présentes dans le bureau de vote.

Si le terminal le permet, les candidats têtes de liste ainsi que leur couleur politique sont affichés. Le dispositif doit respecter le même ordre de candidatures que celui tiré au sort en préfecture. La machine de vote est directement placée dans l'isoloir. Comme dans le parcours de vote classique, un électeur doit faire vérifier son identité et sa présence sur la liste d'émargement avant de pouvoir voter. La machine est alors débloquée pour un vote unique ; une fois le vote enregistré, la possibilité de voter sur la machine est désactivée. L'électeur signe alors la liste d'émargement. Les procurations sont autorisées.

A l'heure de clôture du scrutin, la machine est bloquée par le président du bureau de vote, rendant toute action supplémentaire inopérante. Le décompte des voix peut alors débuter via un double dispositif d'authentification, constitué de deux clés actionnées par le président et un assesseur. Cette opération rend visible les suffrages obtenus par chaque candidat, ainsi que les votes blancs. Les résultats sont ensuite lus et enregistrés. A noter que le dépouillement est ouvert aux électeurs qui souhaitent y assister.

Les machines à voter sont-elles fiables ?

Tout est mis en œuvre pour limiter au maximum le risque cyber ou de fraude lié à l'utilisation des machines à voter. Ces équipements ne sont ainsi pas interconnectés, ni reliés à Internet. Avant le vote, les terminaux doivent être stockés par la mairie dans un local sécurisé, à l'accès réglementé. Toute entrée dans le local est consignée.

Une fois les machines installées dans les bureaux de vote, des scellés sont apposés en attendant l'heure de l'ouverture du scrutin. En cas de panne durant la journée, la machine peut être réparée ou remplacée par un équipement de réserve, en fonction des problèmes rencontrés.

Comme l'a rapporté la Cour des comptes en 2024, "le principal facteur de risque lié aux machines à voter paraît [...] le discrédit qui peut être jeté sur leurs résultats, même sans fondement, du moins tant qu’ils ne sont pas vérifiables et auditables". Pour rassurer les citoyens, le gouvernement a proposé d'étudier la possibilité d'utiliser des machines pouvant éditer un bulletin papier, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens. Cette solution permettrait, si nécessaire, un décompte physique en plus du calcul automatique de l'ordinateur, rendant ainsi le résultat davantage crédible aux yeux des citoyens... Tout en supprimant l'un des principaux avantages de l'équipement, souligne l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE).

L'année dernière, le député Antoine Léaument (LFI), rapporteur de la commission d'enquête sur l’organisation des élections en France, avait pour sa part plaidé pour l'interdiction pure et simple des machines à voter, jugeant les risques supérieurs aux avantages. Dans l'attente d'une éventuelle levée du moratoire, au point mort, la Cour des comptes pointe de son côté le risque de continuer à utiliser des machines obsolètes, datant d'il y a plus de 20 ans, qui plus est dans un nombre limité de communes. "Des solutions intermédiaires, permettant de recourir à du matériel plus moderne et plus sûr, pourraient être envisagées, et seraient en tout état de cause préférables au statu quo actuel."