Assemblée, mode d'emploi

La commission d'enquête est un outil accordé aux parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dépourvue d'un statut de juridiction, elle recueille des éléments d'information sur des…

La motion de rejet préalable est l'une des armes octroyées aux députés de l'Assemblée nationale. Il s'agit de rejeter un projet ou une proposition de loi avant son examen dans l’hémicycle.

La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs qui se réunissent pour s'accorder sur un texte de loi. Les parlementaires tentent, dans une logique de compromis…

Les groupes politiques sont l'un des rouages essentiels de l'Assemblée nationale. Une fois élus, les députés peuvent décider de se rattacher à un groupe parlementaire, par affinité politique. Les…

Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale (lois, finances, affaires sociales, etc.) jouent un rôle essentiel en matière de travail législatif et de contrôle de l'exécutif. Leur…

Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'institution. Outre le président de l'Assemblée, cette instance est composée de 21 députés qui occupent les fonctions…

L'élection à la présidence de l'Assemblée nationale aura lieu jeudi 18 juillet, jour de l'ouverture de la nouvelle législature. Une élection particulièrement ouverte et incertaine alors qu'à l'…

Après les 76 députés élus dès le premier tour dimanche 30 juin, les 501 autres députés qui composent l'Assemblée nationale ont été élu lors du second tour, dimanche 7 juillet. Arrivée des députés…

Les groupes politiques de l'Assemblée nationale regroupent les députés en fonction de leurs "affinités politiques". Les groupes disposent, en fonction du nombre d'élus qui les composent, d'un…

La commission des finances de l'Assemblée nationale, présidée par un député d'opposition, examine le budget de l’État avant que celui-ci soit débattu dans l'hémicycle. 

Les Questeurs de l'Assemblée nationale sont trois députés en charge de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale.

Pour être adoptée une motion de censure doit être votée par au moins 289 députés lorsque tous les sièges de l'Assemblée nationale sont pourvus. Dans ce cas, le gouvernement est contraint à la…