Qu'est-ce que la commission des finances de l'Assemblée nationale ?

La commission des finances de l'Assemblée nationale est une des huit commissions permanentes du Palais-Bourbon. Sa principale fonction est d'examiner le budget de l’État avant que celui-ci soit débattu dans l'hémicycle, puis de contrôler l'exécution de la loi de finances après son adoption.

Elle a plusieurs domaines de compétences, fixés par l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale : 

• les finances publiques,
• les lois de finances,
• les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques,
• le contrôle de l’exécution du budget,
• la fiscalité locale,
• la conjoncture économique, 
• la politique monétaire,
• les banques,
• les assurances,
• le domaine,
• les participations de l’État.

Le président de la commission des finances est issue d'un groupe d'opposition. Il dispose de certains pouvoirs spécifiques. Par délégation de la présidence de l'Assemblée nationale, il peut déclarer des amendements irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, c'est-à-dire supprimer des amendements qui auraient pour conséquence une "diminution des ressources publiques" ou "la création ou l'aggravation d'une charge publique". 

La commission des finances est présidée par le député La France insoumise Eric Coquerel (au 9 octobre 2023).

Retrouvez l'ensemble des articles de notre dossier Assemblée nationale

> Retrouvez l'actualité de l'Assemblée nationale sur LCP (canal 13 de la TNT) et LCP.fr, mais aussi les débats en direct sur la chaîne Youtube de LCP, les comptes Twitter et Facebook de LCP et toute l'information parlementaire dans notre newsletter.