Municipales : mode d'emploi des élections des 15 et 22 mars

Les élections municipales, qui ont lieu tous les six ans, se dérouleront le 15 mars pour le premier tour, et le 22 mars pour le second tour. Alors que les candidats avaient jusqu'au 26 février, à 18h, pour déposer leur liste en préfecture, la campagne électorale officielle a débuté ce lundi 2 mars.

Pour qui vote-t-on ?

Les électeurs sont appelés à élire, au suffrage universel direct, les membres du conseil municipal de la commune où ils résident. C'est cette instance, constituée de 7 à 69 personnes en fonction de la taille de la commune, qui désigne ensuite en son sein le maire, lors de la première réunion suivant le scrutin. 

À noter qu'à Paris, Lyon et Marseille, le mode d'élection a évolué par rapport aux précédentes élections municipales. La réforme du scrutin "PLM" applique à ces trois grandes villes le système qui prévaut partout en France, à savoir une circonscription unique d’électeurs choisissant directement les conseillers de la mairie centrale. 

A la suite de cette réforme, il sera demandé aux Parisiens, aux Marseillais et aux Lyonnais de voter deux fois le même jour :

• pour élire les conseillers de leur mairie d'arrondissement ; 
• pour élire les conseillers municipaux de l'Hôtel de ville.

A Lyon, les électeurs voteront même trois fois, afin d'élire également les conseillers siégeant à la métropole.

Qui peut voter ?

Les conditions cumulatives pour participer au scrutin municipal sont les suivantes : 

• être de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne ;
• être majeur le jour du vote ; 
• être inscrit sur les listes électorales. La date limite pour ce faire était fixée au 4 février ; 
• ne pas être déchu de ses droits civils ou politiques.

Chaque électeur est rattaché à un bureau de vote situé dans sa commune de résidence.

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Quelles sont les modalités du scrutin ?

Les élections municipales sont régies par un scrutin proportionnel, de liste paritaire, à deux tours avec prime majoritaire. Pour être l'emporter au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, lui permettant d'acquérir la moitié des sièges du conseil municipal. L’autre moitié étant répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête du scrutin.

Si aucune liste ne l'emporte dès le premier tour, les électeurs sont appelés aux urnes pour un second tour :

• seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner ; 
• les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne).

Pour ces élections municipales, la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour est fixée au mardi 17 mars, à 18h.

A l’issue du second tour, la prime majoritaire est de nouveau appliquée : la liste qui arrive en tête obtient la moitié des sièges, le reste est réparti proportionnellement entre toutes les listes en fonction des résultats obtenus. Après les élections, le maire de la commune est désigné lors de la première réunion du conseil municipal.

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