Municipales à Paris, Lyon et Marseille : la réforme du mode de scrutin définitivement adoptée

Les députés ont adopté, en lecture définitive, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille" (112 voix "pour", 28 "contre", 2 abstentions). Le texte a donné lieu à un bras de fer avec le Sénat, qui s'y est opposé jusqu'au bout, le gouvernement décidant de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. 

La loi désormais votée modifie les règles électorales jusqu'alors en vigueur pour les élections municipales dans les trois plus grandes villes françaises. Avant de s'appliquer lors des élections du printemps prochain, cette réforme devra cependant passer le filtre du Conseil constitutionnel, puisque les députés socialistes et écologistes ont déjà annoncé qu'ils allaient saisir les Sages.

Le texte prévoit d'organiser deux élections le même jour à Paris, Lyon et Marseille : la première servira à élire les conseillers d'arrondissement (ou de secteur) tandis que la seconde élira directement le conseil municipal, sur une circonscription unique.

Cette proposition de loi est une avancée démocratique. Jean-Paul Matteï (rapporteur Les Démocrates du texte) 

Auparavant, les citoyens parisiens, lyonnais et marseillais votaient par arrondissement ou par secteur : une partie des conseillers élus siégeaient au conseil municipal et élisaient ensuite le maire. La réforme adoptée jeudi offre également une prime majoritaire de 25% des sièges à la liste arrivée en tête (contre 50% dans les autres communes).

Saisine du Conseil constitutionnel

L'examen en lecture définitive de la réforme dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi, a été une formalité, les différents groupes politiques ayant déjà fait valoir leurs arguments lors des précédentes lectures au mois d'avril, puis la semaine dernière. Le texte a été soutenu par les députés Ensemble pour la République, Rassemblement national, La France insoumise, Les Démocrates et Union des droites pour la République. La réforme permettra "de mettre fin à un mode de scrutin opaque et inégalitaire", a salué Sylvain Maillard (Ensemble pour la République), qui était à l'initiative de la proposition de loi.

Les groupes Socialistes, Droite républicaine, Ecologiste et Social, LIOT, Gauche démocrate et républicaine ont voté contre le texte, tout comme les élus Horizons, pourtant membres du socle gouvernemental. "Cette réforme n'est ni faite, ni à faire", a déclaré Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), qui a dénoncé une proposition de loi visant à servir un "deal électoral scellé avec Rachida Dati". Les socialistes et les écologistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.