ZFE : La suppression des "zones à faibles émissions" approuvée par l'Assemblée nationale

C'est un coup supplémentaire porté aux "zones à faibles émissions". Ce mercredi 28 mai au soir, les députés ont confirmé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la suppression des ZFE, dans le cadre de l'examen du projet de loi "de simplification de la vie économique", par 98 voix contre 51 (détail du scrutin à consulter ici). Une majorité d'élus avaient déjà opté pour cette abrogation lors de l'examen du texte en commission, fin mars. Initiées en 2019 et étendues par la loi Climat et résilience en 2021, les ZFE interdisent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, afin d'améliorer la qualité de l'air, alors que la pollution est responsable de 40 000 décès par an, selon Santé publique France.

Mais cette réforme entraîne, selon les détracteurs du dispositif, une injustice, dès lors qu'elle exclut les ménages modestes qui n'ont pas les moyens d'acquérir une voiture plus récente et moins polluante. Pour cette raison, le dispositif divise au sein même de la coalition présidentielle, qui est pourtant à l'origine de cette mesure, comme au sein de la gauche, les élus de La France insoumise étant opposés à son principe.

Le gouvernement n'était pas favorable à la suppression des ZFE, mais a défendu des aménagements du dispositif, en le limitant aux agglomérations de Paris et de Lyon, tout en laissant la liberté de choix aux maires dans les autres communes de plus 150 000 habitants. Par ailleurs, le gouvernement souhaite également renforcer l'accompagnement des publics concernés, a détaillé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. "Oui, il faut adapter les ZFE pour renforcer leur acceptabilité", a soutenu le co-rapporteur du texte, Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République).

"Les ZFE sont un dispositif de séparatisme territorial" et "ne servent à rien", a cinglé Pierre Meurin (Rassemblement nationale), "ému" de pouvoir défendre un combat qui l'anime "depuis 4 ans". "Supprimons toutes les ZFE", a abondé Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), élu du parti présidentiel. "L'amélioration de la qualité de l'air ne peut pas se faire au détriment des plus démunis", a souligné le co-rapporteur du texte, Ian Boucard (Droite républicaine). "C'est une très mauvaise solution à un vrai problème", a constaté Corentin Le Fur (Droite républicaine), qui a pointé une "mesure la plus injuste qui soit", susceptible de "dégoûter de l'écologie" les classes populaires.

Il ne faut pas sauver le soldat ZFE. Pierre Meurin (Rassemblement national)

"La France insoumise a toujours été opposée aux ZFE. C'est une mesure très mal faite, qui crée des inégalités sociales", a soutenu Manon Meunier (La France insoumise), plus encline à défendre une "écologie populaire".

De fait, les ZFE n'ont guère trouvé de défenseurs forcenés dans l'hémicycle, tous reconnaissant les limites du dispositif. "Les ZFE sont un outil non abouti", a relevé Sandra Regol (Ecologiste et social), tout en énumérant les mesures qui doivent les accompagner : aides à l'achat de nouveaux véhicules, parkings relais... "Les critères sont à perfectionner", a reconnu Blandine Brocard (Les Démocrates). Quant à Gérard Leseul (Socialistes et apparentés), il n'a pas caché sa colère vis-à-vis des atermoiements du camp présidentiel. "Vous avez une responsabilité morale extrêmement importante à l'égard de tous les concitoyens qui se sont mis la rate au court-bouillon", s'est-il agacé, pointant une "faute morale".

In fine, les députés en sont restés à la version de la commission, à savoir une abrogation pure et simple du dispositif. La proposition d'aménagement du gouvernement a été écartée, et la suppression approuvé avec l'assentiment des élus RN, DR et LFI. Le sort des ZFE n'est toutefois pas scellé, le projet de loi devant encore poursuivre son parcours législatif.

Plus tôt dans l'après-midi, les débats avaient porté sur un autre dispositif inclus dans la loi Climat et résilience : le zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Menacé ce mardi soir, ce mécanisme a finalement été largement assoupli ce mercredi, les députés excluant du dispositif les projets industriels d'intérêt majeur.