ZFE : la suppression des "Zones à faibles émissions" votée en commission à l'Assemblée

C'est un nouvel épisode dans le débat récurrent sur les "Zones à faibles émissions". Ce mercredi 26 mars, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté la suppression des ZFE. Interdisant l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, ces zones ont été créées pour améliorer la qualité de l'air, au risque selon leurs opposants de pénaliser les ménages modestes qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule. 

Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE ont pour objectif de lutter contre la pollution et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France.

Cette suppression a été adoptée, contre l'avis du gouvernement, via des amendements de la Droite républicaine et du Rassemblement national, avec l'apport de certaines voix venant de la coalition présidentielle, du groupe LIOT, et l'abstention de plusieurs députés de gauche. Le vote par scrutin public, où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute, s'est soldé par 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.

Un objectif "louable [mais] les ZFE exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes (...) contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer", a critiqué Ian Boucard (Droite républicaine) au nom de son groupe. "Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l'air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial", a renchéri Pierre Meurin (Rassemblement national).

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Marc Ferracci, a tenté en vain de convaincre les députés de retirer leurs amendements : "un certain nombre d'expériences, en particulier à l'étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (...) sur la réduction des émissions", a-t-il pointé.

Reconnaissant que "la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas", Charles Fournier (Ecologiste et social) a cependant appelé en substance à ne pas faire de la loi simplification une loi de fin du code de l'environnement, alors que les députés ont adopté d'autres mesures assouplissant le Zéro artificialisation nette (ZAN), ou encore la construction de grands projets d'infrastructures.

"Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle", a quant à elle déploré Sandrine Nosbé (La France insoumise), qui s'est abstenue, comme d'autres députés députés de gauche. 

"Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers", a assuré la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, dans un communiqué, prenant "acte" du scrutin, tandis que le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a indiqué que le "gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles". 

Plus tôt, les députés de la commission spéciale ont adopté un article du texte qui vise à simplifier le déploiement de centres de données sur le territoire mais qui, dans sa version amendée, permettrait aussi à davantage de projets "d'infrastructures" de bénéficier d'un avantageux régime d'"intérêt national majeur".

Ils ont également validé un amendement renforçant les possibilités de conférer à des projets une "raison impérative d'intérêt public majeur", notion au cœur d'une récente décision de justice hostile à l'autoroute A69 dans le Tarn. Des amendements pour desserrer les contraintes des collectivités sur l'artificialisation des sols (ZAN) ont aussi été adoptés. 

Examiné en commission cette semaine, le projet de loi est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 8 avril.

(Avec AFP)