"La renaissance": débouté par la justice sur l'utilisation du mot par Le Pen, Attal annonce faire appel

C'était le 15 juillet. Le parti Renaissance avait décidé "d'engager toutes les actions judiciaires nécessaires" contre Marine Le Pen "afin de faire cesser ces agissements". En cause : une affiche de campagne dévoilée par la candidate du Rassemblement national quelques jours plus tôt une fois son éligibilité à la présidentielle recouvrée. Sur un fond bleu foncé, on y voyait la députée les bras grands ouverts et le regard vers le ciel, avec l'inscription "Pour la France, la renaissance." Un visuel repris comme bannière pour le compte X de la formation.

Le mouvement de Gabriel Attal – également candidat – avait donc assigné en justice le RN pour "parasitisme" et "contrefaçon de marque". "Ce détournement n'est pas anodin : il vise manifestement à exploiter la notoriété de notre mouvement en s'appropriant un élément essentiel de son identité, à savoir son nom", dénonçait-il alors.

Le nom commun ne "suscite pas de confusion avec le nom propre"

Mais la décision est tombée ce jeudi 30 juillet et le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Renaissance d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme "renaissance" dans sa première affiche de campagne présidentielle, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

Dans sa décision, le tribunal a observé que, sur la question de la contrefaçon, "le slogan litigieux est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service", et considéré qu'il n'entre pas dans "le domaine du droit des marques". Quant au parasitisme, la justice estime que l'utilisation du nom commun "la renaissance" ne "suscite pas de confusion avec le nom propre 'Renaissance'", du parti de Gabriel Attal, "ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques et ne tire ainsi aucun avantage".

Au-delà de ces deux notions de droit commercial invoquées par le parti macroniste, le tribunal a par ailleurs estimé que la reprise de ce mot "n'aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que s'il visait à tromper l’électeur, ce qui n'est pas le cas ici".

Selon plusieurs médias qui ont consulté l'ordonnance de jugement, Renaissance devra verser 5.000 euros au Rassemblement national et la même somme à Marine Le Pen au titre d’indemnisation des frais engagés dans cette procédure

Renaissance annonce faire appel

Dans un communiqué, le parti Renaissance a annoncé ce jeudi faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris. Et ce, estimant "qu’il appartient à la Cour d’appel de clarifier les règles de droit afin qu’elles soient les mêmes pour tous et protectrices d’un débat démocratique loyal".

"La démarche de Renaissance n'a qu’un seul objectif : protéger l'identité, les valeurs et le nom sous lesquels des milliers de militants s'engagent depuis plusieurs années auprès des Français", assure le mouvement de Gabriel Attal, pour qui "une formation politique ne peut voir son identité brouillée ou détournée au moment où le débat démocratique exige, au contraire, clarté et sincérité". Avant de s'interroger : "Le nom d’un parti peut-il être repris librement par une formation politique concurrente ?"

En outre, le tribunal a aussi rejeté la demande du RN et de Marine Le Pen pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient "seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire".