Quel budget pour la loi intégrale? Le gouvernement fera une "évaluation chiffrée" au fil des discussions et déposera un amendement à la fin

Les députés à l'initiative de la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" l'ont répété, jeudi 1er octobre, au début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. "Pour une loi intégrale, il faut un budget intégral", a lancé la rapporteure générale, Céline Thiébault-Martinez (Socialistes). Lors des débats, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a pris la parole pour répondre à plusieurs interrogations, dont celle concernant les moyens qui seront prévus pour appliquer la future loi. 

"Nous ferons à chaque étape de l'examen de cette proposition de loi – le 13 octobre, une fois ce texte, je l'espère, voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et ensuite dans son parcours au Sénat – une évaluation précise de chacune des dispositions et des conséquences budgétaires que nous devons en tirer", a répondu la ministre, défendant un "exercice inédit de sincérisation" pour "que nous sachions exactement et précisément les moyens humains et budgétaires supplémentaires qui doivent pouvoir y être alloués" (voir la vidéo en tête d'article). 

Un amendement gouvernemental en fin de parcours législatif 

Dans la foulée, Aurore Bergé a expliqué qu'après l'examen du texte dans chacune des Chambres du Parlement et à la suite de la commission mixte paritaire (CMP, l'instance de conciliation entre députés et sénateurs) qu'elle espère "conclusive", le gouvernement déposera un amendement "qui fera office de programmation budgétaire au regard de ce que vous aurez souhaité voter, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat".

De nouveau interpellée, elle l'a répété ce vendredi 2 octobre, sans jamais donner de chiffres : "A l'issue du vote de votre assemblée le 13 octobre prochain, article par article, le gouvernement s'est engagé à ce qu'il y ait une évaluation budgétaire chiffrée des impacts qui seront nécessaires pour garantir que cette loi soit mise en application." La ministre a également indiqué que "toute l'étude d'impact serait livrée, avec l'évaluation budgétaire associée". 

Jusqu'à présent, le gouvernement n'a pas avancé de chiffres, se contentant de rappeler ceux avancés par Sébastien Lecornu dans une tribune publiée dans Le Monde. Le Premier ministre, parlant des dépenses actuellement réalisées, chiffrait à 1,5 milliard d'euros les sommes engagées pour lutter contre les violences sexuelles et 2,6 milliards d'euros spécifiquement pour la protection de l'enfance. Les besoins financiers pour la mise en œuvre de la seule loi intégrale ont été "évalués a minima" à 3 milliards d'euros par an, de 2027 à 2032, par les initiateurs du texte. Ce montant figure dans l'article 68 de la proposition de loi, mais ne sera effectif que s'il est confirmé dans le cadre des lois de finances.