Loi intégrale contre les violences sexuelles: 1,5 ou 3 milliards, la question des moyens au cœur de l'audition d'Aurore Bergé et Gérald Darmanin

La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" a débuté ses auditions ce mercredi 16 septembre. Et au lendemain des annonces budgétaires du Premier ministre, Sébastien Lecornu, le sujet était forcément au rendez-vous des échanges. "Ces 1,5 milliard [pour les femmes] et ces 2,6 milliards [pour les enfants], ils sont insuffisants, (...) largement", a lancé la députée et rapporteure générale du texte, Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), face aux ministres Gérald Darmanin (Justice) et Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes).

Les besoins ont été "évalués a minima" par les initiateurs de ce texte à 3 milliards d'euros par an, de 2027 à 2032. Ce montant figure dans l'article 68 de la proposition de loi.

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Un amendement de programmation pluriannuelle

"Il y aura au cours des débats, une question budgétaire. Elle est légitime et même nécessaire", a répondu Aurore Bergé, tout en rappelant que "les moyens consacrés au ministère de l'Égalité ont triplé en cinq ans" et que cette "progression constitue un choix politique rare, dans un contexte budgétaire contraint". Reprenant les chiffres avancés par Sébastien Lecornu (1,5 contre les violences sexuelles et sexistes et 2,6 milliards pour la protection des enfants), la ministre a parlé de "socle acquis" et "irréversible". "Il y a ce que nous devons faire en plus, notamment en augmentant les moyens humains, ce sera le cas en 2027", a-t-elle ajouté, refusant de "réduire l'ambition politique collective qui fonde ce texte".

Aurore Bergé a également indiqué que le gouvernement déposerait un amendement "qui permettra, année après année, d'établir les montants budgétaires nécessaires, comme une loi de programmation [pluriannuelle] le ferait". 

"Je m'en réjouis", a réagi son collègue Gérald Darmanin. Le budget préservé du ministère de la Justice "nous permet de pouvoir répondre aux premières avancées, si la loi était adoptée d'ici la fin de l'année, en 2027", a indiqué le ministre. Mais le même a dans la foulée mis en garde : "Les moyens ne seront pas au rendez-vous si la loi intégrale est votée en l'état, sans une augmentation considérable de moyens en effectifs et (...) en formation." 

Les oppositions parlent de "manœuvres" et d'"entourloupe"

"Où sont les maigres 3 milliards pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ?", a lancé la députée Gabrielle Cathala (La France insoumise), qui a dénoncé les "manœuvres" du gouvernement. "Une loi intégrale sans budget intégral, ce sera une loi inapplicable et vous en aurez la responsabilité", a renchéri Clémentine Autain (Écologiste et social).

De son côté, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) a demandé à Aurore Bergé des précisions concernant l'amendement gouvernemental sur une loi de programmation pluriannuelle et sa répartition dans les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Même chose pour Véronique Riotton (Ensemble pour la République), pour qui le texte "ne demande pas 3 milliards d'argent supplémentaire", mais que l'État "investisse 3 milliards par an, de façon continue".

La députée Caroline Parmentier (Rassemblement national) a, elle, dénoncé une "entourloupe", puisque les 1,5 et les 2,6 milliards sont les "sommes aujourd'hui déjà consacrées à la prise en charge de ces violences".

C'est un socle, ce n'est pas un point final, c'est un point de départ. La ministre aurore bergé

Insistant sur le "socle de départ" évoqué dans la tribune publiée mardi dans Le Monde par le Premier ministre, à savoir 1,5 milliard pour les femmes et 2,6 milliards pour les enfants, Aurore Bergé a assuré que "ce n'est pas un point final", mais "un point de départ". "Parce que nous ne savons pas ce qui sera définitivement adopté dans cette proposition de loi", a fait valoir la ministre.

"Pour ce gouvernement, il n'y aura pas de retour en arrière sur [ce] minimum" et "nous allons continuer à augmenter les moyens associés", a-t-elle affirmé, ajoutant quelques minutes plus tard : "Cela veut dire qu'on ne part pas de rien."

Dans cette tribune au Monde, Sébastien Lecornu a promis mardi de consacrer près d'1,5 milliard d'euros à la proposition de loi dite "intégrale" dans le budget 2027. À ce montant "réparti sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale", s'ajoutera "en plus, 2,6 milliards" pour la protection de l'enfance, a indiqué le Premier ministre. Des montants qui "correspondent aux moyens engagés en 2026", avait précisé peu après Matignon. 

Après les auditions qui se déroulent cette semaine, l'examen de la proposition de loi débutera lundi en commission, puis la semaine suivante dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.