Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes: Darmanin, Bergé, Nuñez... Les ministres auditionnés cette semaine à l'Assemblée

Après avoir procédé à la désignation de son président, du rapporteur général et des rapporteurs thématiques la semaine dernière, la commission spéciale chargée de la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants débute ses travaux cette semaine, plus précisément mercredi 16 septembre. Au programme : les auditions de responsables associatifs – membres notamment de la coalition féministe à l'initiave de la loi –, de syndicats, mais aussi de plusieurs ministres.  

Pas moins de six d'entre eux vont être entendus par les députés, sur deux jours. C'est le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et sa collègue chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui débuteront, mercredi à 14h30.

Suivront ensuite le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, jeudi 17 septembre, à 9 heures. Puis Jean-Pierre Farandou (Travail) et Stéphanie Rist (Santé) dans la foulée, à partir de 10h30. Et le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, clôturera ce cycle d'auditions des membres du gouvernement, le même jour, à 20h30.

Composée de 69 articles, la loi dite intégrale, qui a été cosignée par plus de 240 députés, a pour ambition d'embrasser "l'ensemble des sphères dans lesquelles les violences s'exercent : justice, police, santé, éducation, travail, enfance, enseignement supérieur, numérique, etc." D'où l'importance pour les élus de la commission spéciale d'entendre les ministres dont les portefeuilles couvrent l'ensemble de ces dossiers.

-> Lire aussi - Justice, école, travail: que prévoit la "loi intégrale" contre les violences sexuelles?

Une adoption définitive d'ici février 2027?

Plusieurs représentants professionnels seront également auditionnés cette semaine : la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ), des procureurs généraux (CNPG), des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) et des procureurs de la République (CNPR) jeudi après-midi ; suivis de ceux du Conseil national des barreaux (CNB), de la Conférence des bâtonniers et du barreau de Paris.

La présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert ; la porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (Cndf), Suzy Rojtman ; la directrice de la CIIVISE (la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), Maryse Le Men-Regnier ; et la présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, Muriel Salmona seront, elles, entendues mercredi 16 septembre dans la matinée. 

La proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants sera débattue en commission à partir du 21 septembre, avant l'examen dans l'hémicycle la semaine suivante. L'objectif : faire définitivement adopter ce texte d'ici la fin de la session parlementaire fin février 2027.