Christopher Weissberg, président de la commission spéciale sur la loi intégrale: "Personne ne comprendrait que nous n'y arrivions pas"

La commission spéciale "chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" a été mise en place hier, lundi 7 septembre. Au cours de cette première réunion, le député Christopher Weissberg (Ensemble pour la République) s'est vu confier la présidence de l'instance par ses collègues, tandis que Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) a été désignée rapporteure générale. Le texte sera débattu à partir du 21 septembre en commission, puis la semaine suivante dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Sollicité par LCP, Christopher Weissberg explique pourquoi il a choisi d'assumer cette fonction, confiant, pour la première fois publiquement, avoir lui-même été victime de violences sexuelles lorsqu'il était enfant. L'élu affirme être "optimiste" quant à la possibilité de faire adopter définitivement ce texte au cours de la session parlementaire, avant l'élection présidentielle, et met en garde ceux qui utiliseraient "des prétextes politiques pour faire foirer quelque chose qui ne peut pas se permettre d'échouer".

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Vous avez été désigné président de cette commission spéciale. Pourquoi avoir voulu assumer cette fonction ?
On connaît l'impact de ce texte dans la société. Les violences sexuelles et sexistes sont partout. Et il se trouve que personnellement j'ai moi-même été victime quand j'étais adolescent. Alors non seulement le texte résonne par rapport à ce que j'entends en tant que député, en discutant avec les associations et avec les différents publics, mais il a aussi une résonance personnelle. J'ai vécu ce que raconte cette loi, du dépôt de plainte au procès d'assises.

Le texte comprend 69 articles. Pourquoi parle-t-on de loi intégrale ?
Toutes les mesures sont importantes, il n'y en a pas une ou deux qui sont phares comme ça peut être le cas dans d'autres propositions de loi. C'est une loi intégrale parce que son ambition est de viser l'ensemble des pans de la société où se répandent les crimes sexuels. La cellule familiale, tous les moments de la vie... Que ce soit à l'école, dans la santé, au travail. L'objectif de ce texte est bien sûr d'avoir des mesures pénales, répressives, mais également d'être dans l'anticipation et la prévention. Sur la partie éducation, il y a par exemple un entretien annuel pour que chaque enfant puisse à un moment exprimer son ressenti, ce qu'il a pu vivre, et qu'on sorte de ce tabou. Il y a des mesures sur l'organisation judiciaire, dans le domaine de la santé, le contrôle d'honorabilité… Chaque article a son importance.

Comment fait-on pour gérer une telle loi ?
C'est inédit dans l'histoire qu'un texte aussi ambitieux soit d'initiative parlementaire. Certains députés travaillent depuis un an sur le sujet avec les associations de la coalition féministe. Le niveau d'expertise est très important, notamment avec la rapporteure Céline Thiébault-Martinez, qui est à l'initiative de ce texte, et qui l'a retravaillé avec les avis du Conseil d'État et du Conseil économique social et environnemental. On commence à avoir un texte solide, construit depuis des mois. Maintenant, l'ensemble de la représentation nationale est représentée dans la commission spéciale ; ce ne doit pas simplement être le sujet des parlementaires qui étaient présents au début. Il y a une forme de pragmatisme lorsqu'on arrive dans l'institution. L'objectif est d'être aussi ambitieux que ce qu'ont souhaité les associations, mais surtout que le texte soit appliqué dans les meilleurs délais. Et nous savons que la fenêtre de tir est courte.

Nous devons tenir les délais, nous allons travailler jour et nuit s'il le faut.

Justement, le calendrier sera serré. Permettra-t-il d'aller au bout de l'examen et de faire adopter le texte ?
Le texte sera examiné en procédure accélérée (une seule lecture par Chambre, NDLR), c'est en train d'être mis en place. Je suis optimiste quand à son adoption avant la fin de la session parlementaire (fin février 2027, NDLR). Il faut que nous soyons tous vigilants et concentrés sur cet objectif. Il faut que ce soit transpartisan et qu'une forme d'unanimité se dégage, malgré des sensibilités différentes. Nous devons tenir les délais, nous allons travailler jour et nuit s'il le faut. Mais il faut aussi se dire qu'il ne sera pas possible d'avoir autant d'amendements que sur un projet de loi. C'est la moindre des choses puisque c'est un texte qui est déjà d'initiative parlementaire. Je peux comprendre que quand un texte vient du gouvernement, l'Assemblée nationale ait besoin d'y consacrer beaucoup d'amendements. Mais là, la proposition de loi a été travaillée par une coalition de parlementaires en lien direct avec les associations.

Que dites-vous à vos collègues députés ?
Qu'il faut être raisonnable. Quand on fait de la politique, on porte des convictions très fortes, et il faut les mettre en œuvre quand on arrive à l'Assemblée. Il faut passer de la théorie à la pratique. L'examen de ce texte doit nous permettre de le réduire. Certaines dispositions sont dans d'autres textes, déjà en navette. Il faut, au fur et à mesure des discussions, arriver sur l'essentiel.

A vos yeux, à la fin de l'examen du texte, il ne restera donc pas 69 mesures ?
C'est difficile à dire aujourd'hui. Des amendements vont sûrement venir ajouter quelques articles. Mais quand nous regardons le texte initial, il est probable qu'on soit capable, avec les mesures qui sont déjà examinées dans d'autres textes, de le réduire. De sortir quelques mesures.

Il faut qu'on ait un nombre d'amendements minimum pour que la discussion se fasse dans de bonnes conditions.

Avez-vous déjà identifié des sujets sur lesquels vous vous dites que cela va être compliqué ?
Ce lundi, lors de l'installation de la commission, j'ai trouvé qu'il y avait une vraie volonté d'avancer. Personne ne comprendrait que nous n'y arrivions pas. C'est ce que je vais dire à chaque groupe, au mien en premier lieu : si vous voulez un examen sérieux, il ne faut pas faire d'obstruction et plus que ça, il faut qu'on ait un nombre d'amendements minimum pour que la discussion se fasse dans de bonnes conditions.

Quand commencent les auditions de la commission, et qui allez-vous entendre ?
Il y a un rapporteur général (Céline Thiébault-Martinez, NDLR) et huit rapporteurs thématiques, un par chapitre. Les auditions organisées par les rapporteurs commencent dès maintenant. Il va aussi y avoir les auditions de la commission, qui seront publiques. Les auditions des ministres auront lieu en milieu de semaine prochaine : Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes), Gérald Darmanin (Justice), Stéphanie Rist (Santé), Jean-Pierre Farandou (Travail) et Édouard Geffray (Éducation nationale). Après, il y aura les auditions de la coalition féministe. Nous ne pourrons pas recevoir la soixantaine d'associations, les rapporteurs thématiques en recevront de leur côté, mais il faudra que nous arrivions à entendre entre huit et dix acteurs. Ensuite, il y a la magistrature, les avocats, les praticiens... Cela nous amène au 21 septembre, date à laquelle l'examen du texte en commission débutera, jusqu'au vendredi 25, en ouvrant le week-end s'il le faut. Les amendements pourront être déposés jusqu'au jeudi 17 septembre. La séance publique, en hémicycle, aura lieu la semaine suivante, du 28 septembre au 7 octobre.

Au moment où arrivera aussi le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale…
Ce texte sera très ambitieux et il y aura une question de moyens – pour l'instant évalué à 3 milliards d'euros. Un article consacrera les moyens à la fin de la proposition de loi, mais concrètement il faudra adopter ces mesures budgétaires dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si nous ne votons pas de budget, nous aurons élaboré un très beau texte, mais qui n'aura pas de moyens.

Si nous ne votons pas de budget, nous aurons élaboré un très beau texte, mais qui n'aura pas de moyens.

Les Français maintiennent la pression pour que la loi aille jusqu'au bout, les manifestations ont repris. Quel message leur adressez-vous ?
Un message d'espoir. Grâce à leur travail et leur obstination, notamment des associations qui travaillent sur le sujet depuis des années, il y a aujourd'hui un momentum qui, je pense, était inenvisageable il y a encore six mois. De très mauvaises nouvelles sont également arrivées, avec la mort de Lyhanna. À un moment, dans la société, une fenêtre s'ouvre où il est possible de faire passer des choses. Nous en avons conscience. C'est le temps parlementaire, il faut qu'on arrive à concrétiser tout cela.

Vous dites "on n'aurait pas pu il y a six mois". D'autres disent qu'il a fallu attendre la mort de Lyhanna pour que les choses bougent. Comment l'expliquez-vous et est-ce que les institutions ont, à un moment, été défaillantes ?
Bien sûr qu'elles ont raté quelque chose ! C'est pour ça que nous en sommes là. Nous avons une responsabilité collective. Il faut être capable d'avancer. Cela passe souvent par des moments très difficiles, cela a été le cas pour ce texte. Je suis convaincu que c'est maintenant qu'il faut prendre cette opportunité.

Lundi soir, à la manifestation, Raphaël Glucksmann a été chahuté car pas assez de gauche selon certains. Cette proposition de loi est-elle de gauche ?
Non absolument pas, ce texte n'est ni de gauche, ni de droite, c'est un texte qui touche toute la société. Moi aussi, j'étais hier à la manifestation, mais je ne suis pas candidat à la présidentielle. Sur ce sujet, évitons des polémiques qui n'ont pas de sens, évitons de se saboter, alors qu'il y a une possibilité de travailler collectivement. En tant que président de la commission, je serai garant que les gens n'utilisent pas des prétextes politiques pour nous faire foirer, excusez-moi le terme, quelque chose qui ne peut pas se permettre d'échouer.

Vous êtes un homme. Il y a moins d'hommes que de femmes dans la rue ; la commission spéciale ne compte que 23 hommes sur 71 députés. Quelle doit être la place des hommes dans ce combat ?
Nous le savons très bien, l'immense majorité des actes commis le sont par des hommes et l'immense majorité des victimes sont des femmes et des enfants. N'en faisons pas un clivage stérile entre hommes et femmes, mais travaillons tous ensemble pour aboutir à quelque chose. J'essaie de le faire avec respect et humilité. Je ne crois pas dans les clivages générationnels, dans les clivages de genre. Les clivages sont toujours une construction politique. Là, c'est un problème de société, qui s'impose à tous.