La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexuelles sera examinée à l'Assemblée nationale au mois de septembre en commission et au début du mois d'octobre dans l'hémicycle, a annoncé le Premier ministre, lors de la séance des questions au gouvernement ce mardi 23 juin. Sébastien Lecornu répond ainsi à une demande formulée avec insistance par de nombreux députés.
"On ne relaissera pas la pression redescendre", avait prévenu la députée Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), la semaine dernière, à l'issue d'une rencontre avec Sébastien Lecornu à Matignon. Et ce mardi matin encore sur France 2, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait demandé l'inscription de la proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" à l'ordre du jour du Parlement.
Cet après-midi, c'est en réponse à une question du président du groupe Socialistes au Palais-Bourbon, Boris Vallaud, que le chef du gouvernement a fait l'annonce que de nombreux députés attendaient depuis l'émotion suscitée par la mort de Lyhanna et l'indignation provoquée par les révélations concernant les antécédents du suspect, Jérôme Barella. Dans l'hémicycle, Sébastien Lecornu a indiqué que l'Assemblée nationale pourra se saisir de la proposition de loi en commission au mois de septembre, en vue d'un examen en séance au mois d'octobre.
"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", a déclaré le Premier ministre. Auparavant, celui-ci fera l'objet d'un avis du Conseil d'État qui sera rendu à la mi-juillet. Puis, Sébastien Lecornu et Yaël Braun-Pivet réuniront les présidents des groupes parlementaires, au cours de la semaine du 20 juillet, afin de travailler sur la proposition de loi en amont du processus législatif qui commencera donc à la rentrée.