Loi d'urgence agricole: la Confédération paysanne et huit associations demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte

Un texte qui "multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n’apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs". Telle est la charge lancée par la Confédération paysanne et huit associations, parmi lesquelles WWF France et France Nature Environnement, sur le site d'une autre de ces ONG environnementales, Générations Futures. 

En soutien des recours déposés par des députés insoumis, écologistes et socialistes le 24 juillet dernier, ces organisations "appellent le Conseil  constitutionnel à censurer la loi d’urgence agricole".

"De nombreuses associations et organisations ont donc décidé de soutenir les saisines parlementaires, en déposant une contribution extérieure commune (Générations Futures, LPO, Welfarm, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Notre Affaire à Tous)", peut-on ainsi lire dans le texte d'interpellation qui évoque également "des contributions autonomes (France Nature Environnement, WWF France)".

"Trois mesures particulièrement problématiques"

Les ONG et la Confédération paysanne s'attaquent en particulier à trois aspects du texte de loi  : la réintroduction des deux pesticides "tueurs d'abeilles" que sont l'acétamipride et la flupyradifurone ; le doublement du stockage agricole de l'eau d'ici 2035 ; les dispositions sur l'élevage qui risquent de "déréguler la création et l’agrandissement" des exploitations, avec un impact "sur la pollution de l’eau, de l’air et des sols".

Les organisations signataires considèrent que ces mesures, en particulier celle qui concerne la réintroduction dérogatoire de certains pesticides, méconnaissent "les principes consacrés par la Charte de l’environnement : principes de prévention (article 3) et de précaution (article 5), ainsi que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elles constituent selon elles des "régressions", alors même "qu’une mobilisation citoyenne importante s’exprime depuis plusieurs mois". Il est notamment rappelé que la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb de juillet 2025 avait recueilli plus de 2 millions de signatures.

Le projet de loi d'urgence agricole a été voté le 21 juillet dernier. Saisi le 24 juillet, le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le texte avant la fin de l'été. En août 2025, les Sages avaient censuré le retour, dans la loi Duplomb, des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, "faute d’encadrement suffisant", et soulignant alors que la dérogation n’était pas limitée dans le temps, ni réservée à une filière particulière.