Urgence agricole: l'Assemblée adopte la loi, malgré un article controversé sur le retour sous dérogation de l'acétamipride

Pari réussi pour le gouvernement. Les députés ont approuvé, tard dans la nuit de lundi à mardi, l'accord qui avait été conclu avec les sénateurs lors de la procédure de conciliation sur le projet de loi d'urgence agricole, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte. Cette dernière devrait être entérinée dès ce mardi au Sénat, avec l'approbation de la majorité de droite et du centre.

Tout n'était pourtant pas gagné, le suspense durant jusqu'au moment du scrutin au cours duquel le projet de loi a finalement été voté par 296 "pour", 224 "contre" et 41 abstentions. En cause, des mesures sensibles sur la gestion de l'eau, mais surtout sur les pesticides, qui ont divisé jusque dans le camp gouvernemental. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire, la semaine dernière, prévoit de confier à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d'autoriser à titre dérogatoire la réintroduction de deux pesticides interdits en France - mais encore autorisés dans l'Union européenne -, l'acétamipride et le flupyradifurone, afin d'aider des filières agricoles en difficulté, à l'instar de celle des noisettes.

"La science décidera"

"L’interdiction demeure le principe", avait défendu l'entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans l'après-midi, à l'issue d'une réunion dédiée à Matignon. "Ce texte n'autorise aucune substance. il confie à l'Anses le pouvoir d'accorder des dérogations très encadrées", a martelé le co-rapporteur du texte, Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), à la tribune. "La science décidera."

Depuis des jours, on nous explique que l'Anses serait placée sous la tutelle du politique. C'est faux. Julien Dive (Droite républicaine), co-rapporteur du projet de loi

Cette vision des choses n'a pas été partagée sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée nationale. L'élu communiste Julien Brugerolles (Gauche démocrate et républicaine) a ainsi critiqué le "renoncement" du gouvernement et des rapporteurs à leur engagement de ne pas évoquer la question des pesticides dans ce véhicule législatif. Fustigeant une "loi criminelle", Aurélie Trouvé (La France insoumise) a appelé à interdire des pesticides "dangereux pour nos enfants".

Les sénateurs ont pris en otage cette loi agricole, pour faire rentrer au forceps la réautorisation de pesticides dangereux pour le cerveau des enfants. Aurélie Trouvé (La France insoumise)

"2,2 millions de signatures sur la pétition contre la loi Duplomb, et on piétine les attentes sociétales", s'est pour sa part insurgé Benoît Biteau (Écologiste et social), rappelant le succès inédit, l'été dernier, de la pétition citoyenne contre le texte qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride - mesure qui avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. "​L'ordre des médecins lui-même alerte, mais vous persistez. Vous préférez faire prendre des risques sanitaires et environnementaux majeurs", s'est émue Manon Meunier (La France insoumise). 

Séance houleuse

Le gouvernement a tenté d'apaiser les critiques en déposant un amendement pour que l'Anses dispose d'un délai étendu - six mois au lieu de deux - pour rendre un avis sur une éventuelle réintroduction de ces pesticides, de façon à ce que "le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions". Mais cette main tendue a été rejetée par les députés de gauche. Le gouvernement a, en revanche, réussi à faire voter la suppression d'un article qui conditionnait la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau, le jugeant contraire à la Constitution.

Ces mesures d'ajustement n'ont pas suffi pour calmer l'ire des opposants au projet de loi. Plusieurs députés ont regretté que le gouvernement refuse la discussion d'amendements visant à supprimer l'article controversé sur les pesticides - à ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement peut décider qu'un amendement soit examiné ou pas. "Quel manque de courage !", s'est écriée Mélanie Thomin (Socialistes). A contrario, Edwige Diaz (Rassemblement national) a salué le choix du gouvernement. "Il aurait été injustifiable d'accepter un recul dicté par une pression politique et médiatique [...] sur la base de déclarations mensongères", a-t-elle estimé.

Les prises de parole de Richard Ramos (Les Démocrates), Agnès Pannier-Runacher (Ensemble pour la République) et Gabriel Attal ont été remarquées, illustrant les divisions du bloc central sur ce sujet et sur la méthode du gouvernement. "Le filtrage [du gouvernement] est arbitraire, et contraire à l'esprit démocratique qui repose sur le débat parlementaire. [...] Faire débattre les députés, c'est écouter le peuple. [...] Réintroduisez les amendements !", a exhorté le député MoDem, salué par des vivats nourris sur les bancs de la gauche. "Ayons ce débat, c'est la démocratie", a appuyé l'ex-ministre de la Transition écologique. L'ancien Premier ministre et président du groupe Ensemble pour la République s'est, quant à lui, étonné d'une "forme d'incompréhension". "Pourquoi cet après-midi Matignon a dit que le Parlement pourrait trancher sur ce sujet-là, et ce soir, sans explication, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ?"

La fin de la séance a été particulièrement houleuse, animée par de nombreux rappels au règlement et plusieurs suspensions de séance. Le vote a finalement eu lieu autour de minuit et demi (détail du scrutin à consulter ici), dans une ambiance électrique.