OnlyFans et MYM bientôt menacés en France? Ce que pourraient voter les députés

Les plateformes Onlyfans et Mym vont-elles bientôt être vidées de leur raison d'être en France ? La commission spéciale chargée d'étudier la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a adopté ce mardi un article du texte qui vise ces plateformes, en faisant entrer les "actes à caractère sexuel" réalisés à distance, à la demande d'un client, dans le champ du proxénétisme, dès lors que ceux-ci sont rémunérés. 

Le texte sanctionne aussi d'une contravention de 5e classe le fait de commander un tel contenu à caractère sexuel réalisé à distance. "L'achat d'actes sexuels en ligne est la première porte d'entrée pour le proxénétisme et pour la prostitution physique", a expliqué la rapporteure Isabelle Rauch (Horizons), qui a dénoncé les ravages de ces plateformes sur les "jeunes filles qui se prostituent". 

Onlyfans et Mym, des plateformes populaires

Concrètement, le texte qualifie de proxénétisme le fait "d’aider, d’assister ou de protéger la réalisation par une personne" d'actes "de nature sexuelle" réalisés à distance "sur un réseau de communication au public en ligne" en échange d'une "rémunération ou d’un avantage, lorsque cette rémunération ou cet avantage constitue la contrepartie spécifique de cet acte et en a déterminé la réalisation". 

La loi assimile aussi à du proxénétisme le fait de "faire office d’intermédiaire, en ayant connaissance de la nature de ce service, entre deux personnes, dont l’une se livre à la réalisation à distance (...) d’actes de nature sexuelle et l’autre exploite ou rémunère la réalisation de ces actes".

Des mesures qui visent en priorité les plateformes comme Onlyfans et Mym, très populaires, qui permettent à chacun de vendre des contenus en ligne, et notamment des vidéos et des images à caractère sexuels, contre des abonnements payants. 

"La fermeture des plateformes établies"

Mais ce dispositif a été critiqué par plusieurs députées, dont l'élue insoumise Sarah Legrain, qui a cité la jurisprudence de la cour de cassation : "Le fait de filmer des actes sexuels à la demande de quelqu'un et contre rémunération ne relève pas du champ de la prostitution", a déclaré l'élue. Selon elle, la disposition adoptée revient à "étendre considérablement le champ de ce qui relève du proxénétisme et donc par définition de la prostitution". 

Ce n'est pas la même chose de se caresser les pieds devant une caméra ou d'avoir une pénétration sexuelle contre de l'argent. Sarah Legrain

"La pénalisation des intermédiaires aura pour effet mécanique la fermeture des plateformes établies, légales, aux activités traçables, sur lesquelles [les producteurs de contenus] exercent aujourd’hui", a ajouté Sarah Legrain, qui redoute un déplacement vers des "circuits non régulés, moins traçables et beaucoup moins protecteurs". 

La députée LFI estime que la disposition votée ce mardi pourrait avoir des effets non souhaités en renvoyant les producteurs de contenus "vers des plateformes qui elles ne sont pas du tout régulées" ou "vers des pratiques physiques". La disposition adoptée ce mardi matin par la commission spéciale n'est pas définitive : les députés se pencheront à nouveau sur cet article du texte lors de l'examen en séance publique de la loi intégrale, qui doit débuter le jeudi 1er octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.