Loi intégrale, budget, cybersécurité, tickets-restaurant... Le programme du coup d'envoi de la session à l'Assemblée

C'était un choix assumé du gouvernement de ne pas convoquer de session extraordinaire en septembre, notamment en raison de la tenue des élections sénatoriales qui auront lieu dimanche prochain, le 27 septembre. Depuis la fin de la pause estivale, le travail a néanmoins repris au sein des commissions de l'Assemblée nationale. Et la semaine prochaine, jeudi 1er octobre, les députés feront leur retour dans l'hémicycle avec un ordre du jour chargé. Celui-ci a été fixé lors de la conférence des présidents du Palais Bourbon qui a eu lieu ce matin, mardi 22 septembre.  

Et comme promis en juin dernier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, après l'électrochoc provoqué par le meurtre de la jeune Lyhanna, c'est la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes qui sera le premier texte examiné par les députés dans l'hémicycle.

Priorité donnée à la loi intégrale 

Alors que la commission spéciale à cet effet examine depuis ce lundi 21 septembre la proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants", après avoir notamment auditionné les ministres Gérald Darmanin et Aurore Bergé, celle-ci avait confirmé sur LCP que les débats dans l'hémicycle commenceraient le jeudi 1er octobre et se poursuivraient la semaine du 5 octobre. Le vote solennel sur l'ensemble du texte se tiendra le mardi 13 octobre. 

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Le mercredi 7 octobre, à l'issue de l'examen de la loi intégrale, il est prévu que les députés commencent à étudier le projet de loi "relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité". Ce texte vise principalement à transposer trois directives européennes, afin de renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber, dans un contexte où elles sont devenues systémiques et à la veille d'échéances électorales majeures pour l'avenir du pays. La discussion se poursuivra le vendredi 9 octobre.

Entre-temps, le jeudi 8 octobre sera réservé à la journée d'initiative parlementaire du Rassemblement national. Les députés du groupe présidé par Marine Le Pen comptent notamment appeler à refonder l'espace Schengen. Ils plaideront aussi pour l'abrogation des ZFE et proposeront de poser de nouvelles conditions pour l'accès au logement social. Dans les prochains mois, les "niches parlementaires" des différents groupes vont d'ailleurs s'enchaîner à un rythme effréné puisqu'en raison du raccourcissement de la session parlementaire pour cause d'élection présidentielle, toutes devront avoir lieu entre octobre et février, alors qu'elles s'étalent habituellement d'octobre à juin. 

Séquence budgétaire de l'automne

Puis comme chaque année, les débats budgétaires occuperont une large place dans l'agenda parlementaire. Alors que le projet de loi de finances pour 2027 sera présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, ainsi que son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, seront ensuite auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Dans les jours suivants, le texte sera examiné par cette même commission, avant d'être débattu dans l'hémicycle à partir du 13 octobre. 

Avant d'entrer dans la séquence budgétaire - permettant d'examiner en première lecture le projet de loi de finances de l'État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - actuellement planifiée jusqu'au 15 novembre, le lundi 12 octobre sera consacré à la discussion de plusieurs textes parmi lesquels une proposition de loi "visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant".

Sous réserve de ce qui sera ultérieurement décidé par le gouvernement et la conférence des présidents, c'est vraisemblablement à l'issue de cette première séquence budgétaire que le projet de loi sur "la relance et la décentralisation du logement", particulièrement attendu dans un contexte de crise immobilière, sera inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle. Auditionné mercredi dernier par les députés de la commission des affaires économiques, qui examinent le texte cette semaine, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a dit son ambition de mettre en œuvre "les Jeux Olympiques du logement et le Notre-Dame de la construction".