Présidentielle 2027: pourquoi à la rentrée l'Assemblée va vivre chaque semaine au rythme des "niches parlementaires"

Les "niches parlementaires" vont se succéder à un rythme soutenu à partir de la rentrée à l'Assemblée nationale. Après la pause estivale, il ne restera plus que cinq mois aux députés pour voter des lois, ce qui aura un impact non négligeable sur le calendrier des journées d'initiative parlementaire, qui permettent à chaque groupe politique d'inscrire les textes de son choix à l'ordre du jour de l'hémicycle une fois par an.  

L'Assemblée nationale a fixé, mardi 30 juin, son calendrier prévisionnel pour la session ordinaire 2026-2027 : celle-ci débutera le 1er octobre 2026 et s'arrêtera le 28 février 2027, pour laisser place à la campagne présidentielle en vue de l'élection qui aura lieu le dimanche 18 avril (1er tour) et le dimanche 2 mai (2nd tour) 2027. 

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Les "niches" sont prévues par la Constitution

Malgré quatre mois de moins à siéger, la session ordinaire se déroulant habituellement d'octobre à juin, les groupes politiques représentés au Palais-Bourbon conserveront leur "niche parlementaire". Ces journées, qui permettent à chaque groupe de défendre des propositions de lois qui leur tiennent à cœur, sont souvent l'occasion d'affrontements très politiques, comme récemment lors de la niche de l'Union des droites pour la République, qui a été bloquée par l'obstruction de la gauche.

Ces "niches" sont prévues par la Constitution qui indique : "Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires." Sur les onze groupes qui composent l'Assemblée nationale, dix sont considérés comme étant d'opposition ou minoritaires, c'est-à-dire tous, sauf le groupe Ensemble pour la République qui est en nombre de députés le principal soutien du gouvernement. Lors d'une session classique, qui se déroule sur neuf mois, il y a donc une "niche parlementaire" par mois dans l'hémicycle, plus une deuxième en juin pour faire le compte. 

Le groupe UDR aura la dernière "niche"

Mais à partir de la rentrée, la session raccourcie par la campagne présidentielle nécessitera d'organiser deux "niches parlementaires" par mois dans l'hémicycle, contre une seule en temps normal. Les textes de ces journées étant examinés en commission la semaine précédant leur passage en séance, l'Assemblée nationale vivra chaque semaine ou presque au rythme des "niches". Une semaine en commission, la suivante dans l'hémicycle. Sur les vingt semaines de la session 2026-2027, seules cinq devraient être dépourvues d'examen de textes programmés dans ce cadre. 

Par ailleurs, la date des "niches parlementaires" étant répartie entre les groupes par ordre décroissant de leurs effectifs, le groupe RN de Marine Le Pen sera le premier à défendre ses textes, le 8 octobre. Tandis que le groupe UDR d'Éric Ciotti, qui compte le moins de députés (à égalité avec le groupe GDR de Stéphane Peu), aura le privilège d'être le dernier à profiter de sa "niche parlementaire", dix jours avant la clôture de la session.