Réseaux sociaux: pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction pour les moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel inflige un sérieux revers à Emmanuel Macron en censurant l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C'était l'une des mesures emblématiques de sa fin de mandat, mais les Sages estiment que la proposition de loi qui a été définitivement adoptée par le Parlement le mois dernier porte "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression.

L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et insoumis sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Pour les membres du Conseil constitutionnel, cette disposition, qui interdisait ces plateformes aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.

Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", ils pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".

Anxiété et dépression dans le viseur

Censé entrer en vigueur le 1er septembre, le texte prévoyait d'écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram...), mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires...) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger...), ainsi que de certains jeux vidéo en ligne.

Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l'utilisation de ces plateformes.

"Une mesure d'urgence de protection des mineurs en France vis-à-vis de plateformes de conception toxique vient d'être enterrée", regrette la neurologue Servane Mouton, qui a été coprésidente de la commission Enfants et écrans.

Le texte retoqué avait fait l'objet de nombreux échanges entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une "liste noire" de réseaux sociaux visés par l'interdiction, afin d'en réduire le champ d'application. Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen.

Un nouveau texte en préparation

Après ce revers, Emmanuel Macron a fait savoir qu'il avait demandé, dès ce vendredi, au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de cette interdiction "dans les meilleurs délais".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s'inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l'instauration d'un système de vérification d'âge pour tous les utilisateurs. La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela à l'inscription, sans pour autant en détailler la mise en œuvre technique.

"Faute de déterminer les conditions et les limites" de cette justification d'âge, "le législateur n’a pas prévu les garanties légales" nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les Sages de la rue de Montpensier. 

Des résultats contrastés à l'étranger

Fin 2025, l'Australie est devenue le premier État à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux pays ont soit adopté, soit annoncé envisager, des interdictions, comme le Brésil, l'Indonésie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.

Avec des résultats contrastés. En Australie, une étude publiée par le British Medical Journal n'a observé que peu de changements d'utilisation chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans, une légère baisse chez les 14-15 ans, et une augmentation chez les 16 ans et plus.

Les mineurs parviennent à contourner les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées ou en se connectant via un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays.

Uniquement saisi sur l'article 1er, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.

(I.V. avec AFP)