Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient la loi qui vient d'être définitivement adoptée

La France devrait donc bien être pionnière en Europe. Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui prévoit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi soir, lors d'un dernier vote à l'Assemblée nationale. Ouvrant ainsi la voie à la promulgation du texte, sous réserve qu'il franchisse le filtre du Conseil constitutionnel. "La France montre la voie en Europe, en étant le premier pays à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne", s'est félicitée la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff.

La mesure phare de la proposition de loi, qui a été portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), doit entrer en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. L'interdiction s'appliquera, en revanche, à l'issue d'un délai de quatre mois pour les comptes déjà existants, le 1er janvier 2027. Ce délai devra permettre aux plateformes en ligne de mener une campagne de vérification de l'âge de l'ensemble de ses utilisateurs, pour identifier les comptes des mineurs de moins de quinze ans.

Ce texte va rendre à nos enfants la jeunesse qui leur a été confisquée. Laure Miller, députée Ensemble pour la République

Le texte, qui a fait l'objet de plusieurs réécritures au cours de la navette parlementaire, prévoit également d'interdire le portable dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. "Les retours du terrain sont sans ambiguïté : les élèves sont plus attentifs, plus concentrés, plus disponibles pour les apprentissages sans téléphone portable", a assuré Anne Le Hénanff à la tribune.

"Pas applicable"

Plusieurs députés ont fait part de leurs doutes quant à la faisabilité de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, alors qu'il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification de l'âge. "L'expérience internationale invite à la prudence. Les tentatives des États de mettre en place une telle mesure se sont soldées par un échec", a souligné l'élue communiste Soumya Bourouaha. "Les modalités de contrôle de l'âge restent largement imprécises. Elles ne sont pas stabilisées à un mois à peine de l'entrée en vigueur du texte", a alerté le socialiste Arthur Delaporte.

C'est une loi qui n'est pas seulement hypocrite, mais aussi dangereuse. Louis Boyard, député La France insoumise

"Ce texte n'est pas applicable. Ils l'ont essayé en Australie. Les deux tiers des jeunes ont trouvé une solution de contournement", comme l'utilisation de VPN, a quant à lui tancé l'insoumis Louis Boyard. Allant jusqu'à dire que le texte avait en fait pour finalité "d'imposer à toute la population française, quel que soit son âge, une vérification d'identité pour se connecter à leurs réseaux sociaux" afin de "mettre fin à l'anonymat sur internet". "Vous racontez n'importe quoi", lui a rétorqué Laure Miller.

Les parlementaires socialistes ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, au vu des interrogations que la loi votée laisse en suspens. Ce dernier devra rendre sa décision dans un délai d'un mois. L'initiative française est particulièrement scrutée à l'échelle communautaire : plusieurs pays de l'Union européenne ont mis des réformes similaires sur les rails. La Commission européenne a elle-même annoncé son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.