Loi intégrale contre les violences sexuelles: le texte examiné "dès le 1er octobre" dans l'hémicycle

"Tout le temps parlementaire avant le budget" sera consacré à l'examen de la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. Ce 14 septembre, Aurore Bergé était l'invitée de Lundi c'est politique, sur LCP. La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a précisé le calendrier d'examen de ce texte de 69 articles qui a pour but, selon son exposé des motifs, de "viser à supprimer les angles morts du droit". 

"Dès le jeudi 1er octobre, on commence l'examen de la loi intégrale", a expliqué Aurore Bergé, qui a précisé que les discussions seront programmées le jeudi 1er et le vendredi 2 octobre, ainsi que la semaine du 5 octobre. "Aucun autre texte ne sera examiné", a affirmé la ministre, qui promet de "laisser tout le possible" aux parlementaires. "Je pense que tous les groupes feront en sorte que le texte puisse aboutir", a ajouté Aurore Bergé, évoquant la possibilité pour les députés de limiter leur nombre d'amendements.

"La question budgétaire ne sera pas un obstacle"

Interrogée sur la question du budget alloué à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la ministre a affirmé que "les budgets ont largement augmenté depuis dix ans". Aurore Bergé a promis qu'en 2027 le gouvernement mettrait "encore plus" d'argent sur la table : "La question budgétaire ne sera pas un obstacle sur la manière dont on pourra détecter, prévenir, accompagner, protéger les victimes". "Ministère par ministère, budget par budget, on le démontrera", a précisé la ministre, sans pour autant s'engager sur le chiffre de 3 milliards d'euros réclamé par certaines associations.

Aurore Bergé s'est également prononcée en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, une disposition qui ne figure pas dans la proposition de loi intégrale : "Il y aura, à mon avis par amendement, à nouveau le débat", a expliqué la ministre. 

Aurore Bergé sera auditionnée à l'Assemblée nationale à propos de la loi intégrale ce mercredi 16 septembre, à 16 heures.