Logement: un amendement du RN visant à supprimer l'interdiction de louer des passoires thermiques voté à l'Assemblée

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Frédéric Falcon
Frédéric Falcon (RN) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2026 - LCP
par Soizic BONVARLET, le Mardi 17 novembre 2026 à 19:59

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur "la relance et la décentralisation du logement", les députés ont adopté d'une courte majorité, ce mardi 17 novembre, un amendement du Rassemblement national supprimant les interdictions de mise en location des logements les moins performants en matière de diagnostic énergétique. Le texte étant encore loin d'avoir terminé son parcours législatif, ce vote n'a cependant rien de définitif. 

"Nous venons de supprimer les contraintes DPE, et ce n'est pas rien !" C'est ainsi que le député Frédéric Falcon (Rassemblement national) s'est réjoui de l'adoption de l'amendement qu'il portait, substituant au délai supplémentaire prévu par le gouvernement pour la réalisation de travaux de rénovation des "passoires énérgétiques", la suppression pure et simple de l'interdiction de louer ces logements. 

Ce vote est intervenu alors que le gouvernement avait appelé prioritairement, ce mardi après-midi, l'examen de l'article 6 de son projet de loi sur le logement, cet article étant destiné à aménager la réglementation pour ce type d'habitations. Tandis que la gauche s'opposait à la remise sur le marché locatif, de manière provisoire, des logements classés F ou G au titre du DPE, l'amendement du Rassemblement national est allé bien plus loin que ce qui était prévu par le texte. 

Mettre fin aux "ravages des DPE sanction"

Le projet de loi initial prévoyait en effet de permettre de la remise en location de d'habitations considérées comme des passoires thermiques, à condition que le propriétaire s'engage à faire des travaux. L'interdiction de louer les logements classés F ou G se voyait ainsi reportée, avec un délai de trois ans accordé aux propriétaires de maisons, et de cinq ans pour les biens en copropriété. Selon l'exécutif, cette disposition devait permettre de maintenir, ou de remettre sur le marché locatif, 650 000 à 700 000 logements d’ici 2028.

Au cours des débats, Eddy Casterman (RN) a estimé qu'il s'agissait "de simples dérogations", ne "levant pas la contrainte". Dénonçant "les ravages des DPE sanction" et "l'enfer normatif et bureaucratique inextricable" lié à ces derniers, il s'est opposé à la mesure proposée par le gouvernement. 

Tout comme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise), mais pour des raisons strictement opposées. La députée a estimé que l'article 6 constituait "un recul considérable pour tous les locataires de notre pays", martelant qu'au-delà de la question écologique, le logement s'avérait également "une question de santé publique". Les amendements de suppression de l'article, portés par les députés insoumis et écologistes, n'ont pas été adoptés.

Vous exonérez les bailleurs et vous faites payer la facture aux locataires !. Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise)

De son côté, le Rassemblement national a donc défendu un amendement visant à mettre fin au dispositif d'interdiction de louer des passoires énergétiques mis en place par la loi "Climat et résilience" de 2021, considérant notamment que cette dernière avait, selon les termes d'Eddy Casterman, "volontairement entretenu une confusion entre indécence énergétique et insalubrité". 

Si le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a dit la nécessité de "redonner de la souplesse, redonner du temps", il a aussi estimé nécessaire de "garder un cap (...) et faire en sorte que la France soit un pays où chaque logement soit le plus décent possible énérgétiquement". Il s'est donc opposé à l'amendement du RN, qui a cependant été adopté par 108 voix "pour" et 102 voix "contre" (détail du scrutin à consulter ici).

A l'issue du vote pour lequel les députés RN était très mobilisés, Frédéric Falcon a remercié ses collègues de la Droite républicaine, qui ont aussi voté en faveur de son amendement "pour pouvoir mettre fin à ce qui crée un véritable carnage sur le marché locatif". Et l'élu de l'Aude d'espérer "que cet article tel qu'il est [désormais] rédigé survivra" à la suite du processus législatif, notamment à la procédure de conciliation aux cours de laquelle députés et sénateurs tenteront d'aboutir à une version commune du projet de loi en vue de son adoption définitive. 

Pour l'instant, l'examen du texte se poursuit dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, un vote solennel sur l'ensemble de celui-ci étant prévu mardi prochain.