Le projet de loi "visant la relance et la décentralisation du logement", sera examiné dans l'hémicycle à partir de lundi soir. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit des mesures de simplification et d’allègement des contraintes pour la construction de nouveaux logements. Il assouplit également les règles concernant la présence sur le marché locatif de certaines passoires énergétiques.
"Faire ce que nous avons su faire pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et pour les Jeux Olympiques". C'est ainsi que, lors de son audition le 16 septembre dernier par la commission des affaires économiques, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, avait présenté l'ambition du projet de loi dont il a la charge.
Conçu pour répondre à la crise du secteur, le texte "visant la relance et la décentralisation du logement", qui a été adopté par le Sénat en première lecture, doit augmenter l'offre de logements en assouplissant un certain nombre de règles afin de mettre fin, selon les mots du ministre en septembre, au "labyrinthe administratif dans lequel on finit par étouffer les porteurs de projet".
Avec un objectif fixé à deux millions de logements neufs ou réhabilités d’ici à 2030, le projet de loi traduit la nécessité d'actionner plusieurs leviers simultanément que sont l'investissement, la simplification, la rénovation et la décentralisation.
Le texte gouvernemental prévoit ainsi d'instaurer des "opérations d’intérêt local" à l'initiative des maires, dans les territoires où les besoins en logements sont particulièrement pressants. Le dispositif doit permettre aux maires d'identifier des "urgences à construire", et de bénéficier, après validation du préfet, de marges de manœuvre supplémentaires par rapport aux règles du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). L’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France pourra notamment être transformé en avis simple.
Le projet de loi acte également le lancement du troisième Programme national de renouvellement urbain (PNRU 3) pour la période 2030-2040. Doté de 5 milliards d’euros, il devra cibler des quartiers listés par décret, sur des critères liés à des fragilités urbaines, sociales, environnementales ou économiques.
Le texte doit aussi permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à faire des travaux. L'interdiction de louer les logements classés F ou G sera ainsi reportée, avec un délai de trois ans accordé aux propriétaires de maisons, et de cinq ans pour les biens en copropriété. Cette disposition devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif 650 000 à 700 000 logements d’ici 2028, selon les chiffres fournis par le gouvernement.
A noter que le Sénat a également instauré une forme de dérogation aux critères de performance énergétique dans les cas où le coût des travaux apparaît manifestement disproportionné, c’est-à-dire lorsqu’il dépasse 50 % de la valeur vénale du bien. En outre, lorsqu’une assemblée générale de copropriété refuse des travaux de rénovation énergétique, le bailleur pourra être temporairement dispensé de ses obligations pendant une durée de dix-huit mois.
Les sénateurs ont également adopté le principe du DPE collectif, permettant à un logement situé dans une copropriété d’être considéré comme décent à partir du moment où le diagnostic collectif de l’immeuble atteste du niveau de performance requis. Cette disposition vise à encourager les rénovations globales, à l’échelle d’un bâtiment plutôt que d'un particulier.