Logement: en pleine canicule, le gouvernement présente un projet de loi qui repousse l'interdiction de location des passoires thermiques

C'est un texte annoncé de longue date, dont la présentation intervient en plein épisode caniculaire. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi destiné à augmenter l'offre de logements en assouplissant plusieurs règles et en permettant la location de passoires thermiques, ces logements mal isolés difficiles et coûteux à chauffer l'hiver, qui peuvent aussi se révéler être des bouilloires l'été. "Le secteur du logement affronte une crise sans pareille. Si l'on prend uniquement la mise en chantier, les chiffres sont au plus bas depuis 1991", a-t-il souligné à l'issue du Conseil des ministres.

Le texte avait été annoncé en avril dernier par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et par Vincent Jeanbrun, lors d'un déplacement à Marseille. Face aux pics de chaleurs historiques, il sera enrichi de mesures sur l'adaptation des logements à la canicule, notamment pour faciliter le vote en copropriété d'installation de volets ou de stores. La question de l'adaptation à la canicule devra être "au cœur de nos préoccupations, y compris dans les normes et les exigences architecturales et environnementales", a assuré l'ex-maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Le ministre a été questionné sur la pertinence de l'une des mesures du texte, au vu du contexte caniculaire : reporter l'interdiction de louer les logements considérés comme des passoires énergétiques, classés F ou G, à condition que le propriétaire s'engage à faire des travaux. Un délai de trois ans sera laissé aux propriétaires de maisons, et cinq ans pour les biens en copropriété. "L'objectif, c'est que ces logements soient rénovés. Si on ne solvabilise pas les propriétaires, on ne leur permet pas de faire les travaux", a justifié Vincent Jeanbrun. "On ne peut pas décemment dire aux Français : 'on va rendre le logement encore plus inaccessible en sortant encore 700.000 logements du parc'", a-t-il ajouté, répondant à plusieurs critiques d'acteurs du secteur et de députés de l'opposition.

Le ministre a également concédé que certains bâtiments neufs, ou récemment rénovés, pouvaient se transformer en piège à chaleur, ayant été avant tout été pensés pour lutter contre le froid. "On a produit des normes qui conduisent à de l'inertie thermique des bâtiments", a-t-il considéré. "Quand on a des phénomènes caniculaires exceptionnels, la chaleur finit par rester."

"Construire plus vite et mieux"

Plus largement, le projet de loi ambitionne de "redonner confiance au marché du logement", une "nécessité absolue", selon le ministre. Selon lui, les Français ont perdu 25m2 de pouvoir d'achat en une génération en matière de logement. Pour remédier à cela, le texte comporte des mesures destinées à "répondre aux besoins des quartiers les plus fragiles", avec un troisième programme de renouvellement urbain (Anru), à "construire plus vite et mieux avec un choc de simplification", à "rénover plus efficacement" et à davantage "faire confiance aux élus locaux".

"Les normes, les complexités administratives, les recours intempestifs font que vous pouvez avoir 8 à 10 ans pour voir un bâtiment sortir de terre. alors que le chantier en tant que tel prend entre 2 ans et demi et 3 ans", a déploré Vincent Jeanbrun, favorable à une procédure d'urbanisme simplifiée à condition que les logements construits servent comme résidence principale.

Par ailleurs, les maires auront davantage de prérogatives en matière d'attribution des logements sociaux. Ils pourront s'opposer à l'octroi d'un logement à une personne condamnée pour trouble à l'ordre public, afin de garantir la sérénité des lieux et de prévenir d'autres troubles. Le projet de loi, composé actuellement d'une dizaine d'articles, devrait être examiné à l'Assemblée nationale à la rentrée. Le gouvernement espère qu'il sera adopté par le Parlement d'ici à la fin de l'année.