Loi agricole Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride

C'est une victoire majeure pour les opposants à la loi agricole Duplomb. Dans une décision rendue ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus clivante du texte, qui entend lever certaines contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Le degré de toxicité supposé de cette substance, interdite en France depuis 2020 pour ses effets délétères sur les pollinisateurs, a largement cristallisé les débats ces derniers mois. 

Le Conseil constitutionnel a jugé la mesure insuffisamment encadrée, du fait de la dangerosité supposée de la substance incriminée. De ce fait, l'instance la juge contraire à la Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 2005. "Le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement", est-il écrit dans la décision.

Les Sages de la rue de Montpensier ont, en revanche, validé l'essentiel des autres dispositions de la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait également été saisi en raison des conditions d'examen de la loi à l'Assemblée nationale, où le débat dans l'hémicycle avait été escamoté par l'adoption à front renversé d'une motion de rejet préalable. Ce coup tactique porté par les défenseurs du texte avait permis d'éviter le "mur d'amendements" déposé par la gauche. "L'adoption de la motion de rejet préalable en première lecture à l’Assemblée nationale n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire", tranche le Conseil.

Emmanuel Macron promulguera la loi sans la mesure censurée

Le Conseil a par conséquent validé les mesures relatives à la construction de stockages d'eau - tout en y apportant une réserve d'interprétation quant au caractère irréfragable de la raison impérative d’intérêt général majeur du projet concerné -, ainsi que celles relatives à la construction de bâtiments d'élevages.

Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera la loi", a fait savoir l'Elysée à l'AFP. La mesure censurée par le Conseil constitutionnel étant de fait exclue du texte qui sera promulgué par le président de la République. Après l'adoption définitive de la loi Duplomb par le Parlement début juillet, plusieurs recours avaient été déposés par les parlementaires de gauche. 

La décision du Conseil devrait être accueillie avec soulagement par les signataires de la pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l'Assemblée nationale. En un peu moins d'un mois, celle-ci a recueilli plus de 2,1 millions de signatures authentifiées, un record - celle de "L'Affaire du siècle", déposée sur la plateforme Change, a rassemblé 2,3 millions de signatures ne nécessitant pas d'identification.