Budget 2026 : la loi spéciale adoptée avant une reprise rapide des négociations

La loi spéciale adoptée à l'unanimité (496 voix pour, 0 contre, 62 abstentions). L'Assemblée nationale a validé, ce mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale proposé par le gouvernement afin de pallier l'absence de budget au 31 décembre. Seuls les députés de la France insoumise se sont abstenus. Le texte a été immédiatement transmis au Sénat, qui devrait le voter dans les mêmes termes de façon à permettre son adoption définitive et son entrée en vigueur le 1er janvier.

Comme il l'avait fait la veille au soir en commission des finances, le gouvernement a insisté lors de l'examen du projet de loi dans l'hémicycle sur la nécessité de doter au plus vite la France d'un budget en bonne et due forme, la loi spéciale étant une simple "roue de secours". Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Roland Lescure, le maintien de la loi spéciale au-delà du mois de janvier risquerait de "fragiliser grandement l'économie française".

Se mettre "autour de la table" pour parvenir à un compromis

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a notamment expliqué qu'en l'absence de véritable loi de finances pour 2026, l’Etat ne pourra pas lancer de nouveaux investissements, que certaines dépenses seront suspendues, et les recrutements dans le secteur public gelés.

Le gouvernement et les formations politiques qui avaient trouvé un accord sur le budget de la Sécurité sociale tenteront donc de parvenir à un nouveau compromis, plus incertain à ce stade, sur le budget de l'Etat en début d'année prochaine. L'exécutif a déjà prévenu qu'il souhaitait maintenir l'objectif de déficit public sous la barre des 5% du PIB en 2026. Interrogé lors des questions au gouvernement ce mardi, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ironisé sur le "léger décalage horaire entre l'Assemblée et le Sénat (...) qu'il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viennent". Une allusion à l'échec de la commission mixte paritaire qui a eu lieu la semaine dernière. 

"Il faudra que nous tentions de ne pas repartir de zéro" a, quant à lui, expliqué le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), qui affirmé la nécessité de "réduire le déficit", de "limiter la pression fiscale" et "maîtriser la dépense publique". Prenant eux aussi la parole lors de l'examen de la loi spéciale, Félicie Gérard (Horizons) et Charles de Courson (LIOT) ont également appelé à adopter "rapidement" un budget pour 2026.

"Nous devons nous mettre autour de la table pour travailler dans les meilleurs délais", a reconnu Philippe Brun (Socialistes). Tout en prévenant : "Les socialistes n'accepteront aucune mise en cause des classes populaires et des classes moyennes dans le prochain budget."

Les Démocrates demandent le retour du 49.3 en cas de besoin

Face au risque de blocage, Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) a plaidé en faveur d'un recours au 49.3 par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. "Les conséquences d'une absence prolongée de budget seraient trop lourdes pour notre économie, nos services publics et nos concitoyens", a insisté l'ancien président des députés MoDem.

Le débat sur la loi spéciale a aussi été l'occasion d'échanges politiques, chacun tirant ses conclusions de la situation actuelle. A l'instar d'Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), l'opposition de gauche a mis en cause "le résultat d'une situation où un gouvernement minoritaire, encouragé par un Président déconnecté, s'obstine à vouloir poursuivre une politique sanctionnée à plusieurs reprises dans les urnes". Tandis que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a fustigé la "lâcheté" des députés du Parti socialiste et des Républicains, qu'il a accusés de vouloir trouver un compromis sur le budget afin de "sauver leurs sièges" en évitant une éventuelle dissolution.

A l'issue du vote, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dit être "très opposée à l'utilisation d'un 49.3", afin de "favoriser au maximum le dialogue et le vote". Et de former "le vœu qu'en 2026" le Parlement puisse doter la France d'un budget "dès les premiers jours de l'année". "Il faut que l'on remette l'ouvrage sur le métier", a conclu Yaël Braun-Pivet.