Budget 2026 : le gouvernement espère toujours un "compromis" rapide

Auditionné en compagnie de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a qualifié la "loi spéciale" de simple "pansement temporaire". Devant les députés de la commission des finances, les deux ministres ont présenté le texte qui doit être examiné et adopté mardi par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de pallier l'absence de budget en bonne et due forme au 31 décembre 2025.

Et Roland Lescure d'insister : ce projet de loi spéciale de "16 pages et 3 articles" n'est "pas un budget à proprement parler". "C'est une roue de secours qui nous permet de faire les quelques kilomètres qui nous éloignent du lieu où on pourra chausser de nouvelles roues", a-t-il expliqué dès le début de l'audition. 

La loi spéciale permet en effet de "continuer à lever l'impôt", de "garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des collectivités locales" et de "continuer à émettre de la dette afin d'assurer la continuité des services publics". Bref, d'assurer le fonctionnement du pays. Mais pas plus. 

Le texte sera examiné ce mardi à l'Assemblée à partir 9h30 en commission des finances, puis à partir de 15 heures dans l'hémicycle. Dans la foulée, il sera transmis au Sénat, avec pour objectif un vote dans les mêmes termes par les deux Chambres et donc une adoption définitive par le Parlement dans la journée. 

Le gouvernement met la pression pour un vrai budget en janvier

Au-delà de la loi spéciale, le gouvernement entend parvenir dès que possible à un accord qui permettrait l'adoption d'un véritable budget : "Le maintien de la loi spéciale au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l'économie française parce qu'il introduirait des incertitudes", a indiqué Roland Lescure. "La trêve de noël ne doit pas être une trêve de responsabilité", a ajouté Amélie de Montchalin.

Avec le seul texte présenté lundi soir, il n'est pas possible "d'engager des investissements supplémentaires" et "le guichet MaPrimeRénov' ne pourra pas rouvrir tant qu'on sera en loi spéciale" a cité en exemple Roland Lescure. Il n'est pas possible non plus, ont expliqué les ministres, d'augmenter le budget des armées. Par ailleurs, Amélie de Montchalin a rappelé que sans budget, "200.000 foyers supplémentaires entreront dans l'impôt sur le revenu", la loi spéciale ne permettant pas - selon un avis rendu l'année dernière par le Conseil d'Etat - d'indexer le barème de cet impôt sur l'inflation. 

La gauche dénonce une forme de "chantage"

De son côté, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a reproché au gouvernement de vouloir "réduire au maximum les dépenses" lors de l'application de la loi spéciale, "afin d'inciter les parlementaires à voter au plus vite un budget", ce qu'il estime être "une façon de faire un chantage pour accélérer les débats".

De la même façon, Philippe Brun (Socialistes) a évoqué une "volonté de brutaliser le Parlement pour obtenir une adoption au forceps". Tandis que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a jugé "bel et bon" de "ne pas encore être arrivé à un compromis" entre l'ex-majorité présidentielle, la droite et les socialistes, ce qui aura selon lui pour conséquence de "créer plus de déficit, plus d'impôts et plus de dépenses".

Les députés "reprendront le travail" sur le projet de loi de finances (PLF) de l'Etat pour 2026 "là où il s'est arrêté afin de converger au mois de janvier vers un budget qui puisse être adopté", a déclaré Roland Lescure, qui a réaffirmé l'objectif d'un déficit public sous la barre de 5% du PIB l'année prochaine. 

Nous ne pouvons faire ni la grève, ni la trêve du compromis. Amélie de Montchalin

Dans une volonté de "ne perdre aucune minute, aucune journée, aucune semaine pour trouver un compromis", les ministres ont dans un premier temps émis l'hypothèse de reprendre l'examen du PLF 2026 au Parlement dès la reprise des travaux législatifs, le lundi 5 janvier. Un délai jugé trop court par plusieurs députés, qui ont évoqué le respect du droit du travail pour leurs collaborateurs, épuisés par les longues semaines de débats budgétaires tout au long de l'automne.