Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mène des consultations politiques, ce lundi 22 décembre, avant un Conseil des ministres qui sera consacré, en fin de journée, à la présentation d'un projet de loi spéciale. Comme l'année dernière, ce texte doit permettre d'assurer le fonctionnement de la France en attendant un budget en bonne et due forme début 2026.
Parer à l'urgence et préparer la suite. Comme en fin d'année dernière, faute d'avoir pu doter la France d'un budget avant le 31 décembre, le gouvernement présentera en fin de journée un projet de loi spéciale en Conseil des ministres. Ce texte - qui vise à assurer la continuité de l’Etat et le fonctionnement du pays de façon provisoire, en attendant une loi de finances en bonne et due forme - sera examiné dès demain à l'Assemblée nationale et au Sénat. Voilà pour l'urgence.
Pour la suite, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mène des consultations politiques à Matignon, ce lundi 22 décembre, afin de "trouver les conditions d'une solution" permettant de doter la France d'un budget complet début 2026. Le locataire de Matignon avait annoncé ces consultations après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) au sein de laquelle députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement. Objectif : préparer les discussions budgétaires qui reprendront en janvier.
Après s'être entretenu, dès dimanche, avec les présidents des groupes politiques qui font partie du bloc central à l'Assemblée nationale (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), ainsi qu'avec celui du groupe LIOT, Sébastien Lecornu a reçu, lundi matin, les chefs de file du Parti socialiste. A la sortie de Matignon, Olivier Faure a fait part de l'intention de ses troupes de "se battre" lors des débats à venir sur le budget de l’Etat. Si le PS a contribué à faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après avoir notamment obtenu la suspension de la réforme des retraites, le premier secrétaire a déclaré que la formation socialiste n'avait pas vocation à "servir de rustine à un gouvernement que l'on sait déjà en difficulté".
Par ailleurs, Olivier Faure a indiqué que le débat budgétaire reprendrait "dès la rentrée prochaine" et que celui-ci "se passerait dans des conditions normales", l'hypothèse d'un 49.3 n'ayant "pas été évoquée du tout" au cours de l'entretien entre les responsables du PS et le Premier ministre. A l'inverse, sortant de Matignon quelques heures plus tard, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, a fait savoir que la question avait été "soulevée" lors de l'entrevue de sa formation avec Sébastien Lecornu, tout en indiquant que "le choix qui est fait c'est d'abord de débattre".
Dimanche soir sur BFMTV, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souhaité qu'un budget en bonne et due forme puisse être adopté "d'ici la fin du mois de janvier". Dans "les quinze premiers jours de janvier" a renchéri, ce lundi matin, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Philippe Juvin (Droite républicaine).
A la mi-journée, Sébastien Lecornu a reçu les dirigeants du bloc central de l'Assemblée nationale et du Sénat. Suivent depuis le début de l'après-midi les représentants des groupes parlementaires du Parti communiste, des Ecologistes et des Républicains. Avant un Conseil des ministres qui aura lieu à 19h30, afin que soit présenté le projet de loi spéciale.
Dans la foulée, à 21h30, la commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnera le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. En vue d'un examen et d'une adoption de ce texte dès demain, mardi, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.