Loi agricole "Duplomb" : la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Au moins deux recours seront étudiés par le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "loi Duplomb", mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale. Lors de ce vote, c'est l'accord élaboré entre députés et sénateurs commission mixte paritaire qui a été validé. Au coeur de ce texte controversé : la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, mesure à laquelle la gauche s'est vivement opposée lors des débats parlementaires.

Mais si les quatre groupes issus du Nouveau Front populaire ont décidé de saisir les Sages de la rue de Montpensier, ils ne le font pas tous d'une même voix. En effet, un premier recours, déposé ce vendredi 11 juillet, est signé par la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, la présidente du groupe Ecologiste social, Cyrielle Chatelain, et le président du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, Stéphane Peu.

"Outre l'irrégularité de la procédure ayant conduit à son adoption, cette loi méconnaît plusieurs principes à valeur constitutionnelle", estiment-ils dans leur courrier au président du Conseil, Richard Ferrand. Ils listent, dans la foulée, "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de préservation de l’environnement, les principes de prévention, de précaution, de participation du public aux décisions environnementales, ainsi que le principe de non-régression".

Dans le mémoire, qui accompagne ce recours, les insoumis, les écologistes et les communistes reviennent, sur 75 pages, sur la procédure parlementaire, mais aussi sur les articles qui, à leurs yeux, "violent" la Charte de l'environnement, la Constitution ou encore la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il s'agit, selon eux, des articles 1er, 2, 3 et 5 du texte, qui en contient huit.

Selon nos informations, le groupe Socialistes, présidé par Boris Vallaud, va déposer son propre recours dans les prochaines heures.

La saisine du Conseil constitutionnel par la gauche n'est pas une surprise. Dénonçant une "une loi trumpiste par excellence", ou encore "une loi poison", la présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé (La France insoumise) avait annoncé un tel recours en cas de vote favorable de la proposition de loi. "Les socialistes ont bien sûr voté contre cette loi de régression et saisiront le Conseil constitutionnel", avait également écrit sur X le député et premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.