Alors que le trafic de drogues atteint des volumes records, menaçant de transformer la France en « narco-État », l'Assemblée a examinée en mars 2025 une proposition de loi pour lutter contre le piège du narcotrafic.
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PROGRAMME COURT
Quelles sont les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel, comment ont-elles évolué ? La question prioritaire de constitutionnalité permet aujourd'hui aux justiciables d'être eux aussi à l'initiative du contrôle de constitutionnalité.
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Après l'annonce de la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par décret, sans vote du Parlement, les députés ont exprimé leur souhait de pouvoir se prononcer sur cette feuille de route.
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
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PROGRAMME COURT
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