Loi "Duplomb" sur le métier d'agriculteur : aucun accord trouvé, la motion de rejet va être examinée par l'Assemblée

La question était posée : le débat sur la proposition visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" allait-il avoir lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi 26 mai ?

La réponse est non. Aucun accord n'a pu être trouvé en ce sens lors de la Conférence des présidents qui s'est tenue ce jour, à 15h. Rien ne change donc : c'est la motion de rejet portée par le rapporteur Julien Dive (apparenté Droite républicaine), avec le soutien des présidents des groupes du "socle commun", qui sera débattue aux alentours de 17 heures. Une stratégie destinée à contrer les nombreux amendements déposés par les opposants au texte, notamment les écologistes et les insoumis. Les discussions ont porté sur un retrait d'amendements et l'utilisation du temps législatif programmé d'une part, et un retrait de la motion de rejet d'autre part. Sans succès. 

Chacun se renvoie la responsabilité de l'échec

Au sortir de la réunion, chacun renvoyait la faute au camp adverse. "Nous avons face à nous un bloc gouvernemental qui ne souhaite pas discuter", a dénoncé la présidente du groupe "Ecologiste et social", Cyrielle Chatelain. "Quand le rapporteur lui-même est en train de rejeter sa propre loi parce qu'il a trop peur que l'Assemblée nationale débatte de cette loi, on en arrive quand même à des choses qui sont ubuesques", a renchéri, salle des Quatre-Colonnes, son homologue du groupe "La France insoumise", Mathilde Panot. Et la présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), d'estimer : "C'est un jeu de dupe. La minorité présidentielle voulait aller à cette motion de rejet car cette loi les embête sur le fond". 

"On a proposé un compromis : un retrait partiel assez significatif du nombre d'amendements, un engagement à examiner le texte sur la durée proposée et un temps législatif programmé qui permette d'encadrer les débats. Ça n'a pas été accepté par l'ensemble des membres du Nouveau Front populaire", a pour sa part déploré le président du groupe "Horizons", Paul Christophe, qui refuse de porter "la responsabilité d'un désaccord". 

Dans un message aux membres du groupe "Ensemble pour la République" qu'il préside, consulté par LCP, Gabriel Attal dit "déplorer cette situation imposée par le NFP". "Nous défendrons nos positions" en commission mixte paritaire, ajoute-t-il.

Les insoumis veulent une motion de censure spontanée

Et maintenant ? Compte tenu du rapport de force à l'Assemblée nationale, la motion de rejet devrait être adoptée, entraînant ainsi le rejet de la proposition de loi. Cette dernière, déjà votée au Sénat, serait donc envoyée directement en commission mixte paritaire (CMP), sans être débattue par les députés. 

"Oui, je pense qu'on doit déposer une motion de censure", a déclaré Mathilde Panot (LFI), après la Conférence des présidents, dénonçant une "brutalité démocratique insupportable".