"Ces morts ne sont pas des faits divers": la députée Elsa Faucillon veut renforcer la protection des mineurs au travail

La liste est longue et glaçante. Théo, stagiaire de 16 ans mort après avoir été heurté par le godet d'un engin agricole en juillet ; Axel, même âge, mort après avoir été écrasé par une palette au cours d’un déchargement de marchandises lors de son stage en juin ; en mai 2025, c'est Lucas, 17 ans, qui a trouvé la mort quelques jours après avoir reçu une poutre métallique sur le corps dans une usine ; quelques semaines plus tôt, Lorenzo, un apprenti maçon de 15 ans, a été percuté par une pelleteuse sur un chantier. 

"Ces morts ne sont pas des faits divers. C'est un phénomène social et politique", a soutenu Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) ce jeudi. L'élue communiste, qui défendait une proposition de loi "visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle", a dénoncé les politiques publiques mises en place au cours des dernières années, qui ont "relégué au second plan la santé et la sécurité de jeunes travailleurs, au profit de leur employabilité et d'une pure logique de rentabilité économique". Son texte a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales.

Les jeunes de moins de 25 ans sont deux fois et demi plus fréquemment victimes d'un accident du travail que l'ensemble des salariés, tous secteurs confondus. Elsa Faucillon, députée communiste des Hauts-de-Seine

"Depuis plus de 10 ans, les pouvoirs publics encouragent les mises en situation professionnelle des mineurs, dans un objectif de formation certes légitime, mais ils le font depuis leur plus jeune âge", a expliqué la députée des Hauts-de-Seine. Et de rappeler l'important soutien à l'apprentissage mis en œuvre depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, qui a abouti à une explosion du nombre de contrats : 879.000 en 2024, contre 306.000 en 2017.

En 2019, l’Assurance maladie a recensé 10.301 accidents du travail d’apprentis, soit un par heure. Elsa Faucillon

Or, a rappelé Elsa Faucillon, l'apprentissage, particulièrement en filière professionnelle, concerne des secteurs accidentogènes, comme l'industrie ou la construction. En 2023, 38 travailleurs de moins de 25 ans sont morts sur leur lieu de travail, en comptant les agriculteurs. "L'essor de l'apprentissage a non seulement un coût budgétaire contestable, mais aussi un coût social pour la sécurité et la santé des jeunes travailleurs", a-t-elle conclu. D'autant plus qu'en parallèle, les règlementations envers les jeunes travailleurs n'ont pas été renforcées, a déploré la députée.

Des sanctions renforcées

La principale mesure du texte vise à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des entreprises qui se rendraient coupables de manquement avéré à la santé ou à la sécurité de leurs salariés. En commission, les députés ont doublé l'amende déjà existante - 10.000 euros - pour les entreprises lorsque les salariés concernés sont des mineurs. En cas de récidive avec des jeunes travailleurs, cette amende serait portée à 45.000 euros, contre 30.000 euros dans le droit existant. En outre, les entreprises récidivistes ne pourront pas candidater à des appels d'offres de marchés publics.

Autre mesure votée en commission : la suspension des aides à l'apprentissage lorsqu'un manquement grave est avéré ou que l'inspection du travail a décidé de retirer un jeune apprenti d'une entreprise. "On continue de subventionner avec de l'argent public une entreprise dont un apprenti mineur a subi un accident grave, sans jamais demander de comptes", s'est étonnée Danielle Simonnet (Écologiste et social), qui a défendu l'amendement.

Les entreprises fautives pénalisées à l'embauche

La proposition de loi d'Elsa Faucillon comporte d'autres dispositions. Certains aspects renforcent la règlementation, en revenant par exemple à un strict conditionnement de l’accès des mineurs aux travaux réglementés à une décision préalable de l’inspection du travail et en interdisant toute dérogation pour des travaux temporaires en hauteur.

D'autres viennent pénaliser les conditions d'embauche pour les entreprises déjà coupables de manquements par le passé. Un article interdit, par exemple, l'emploi de staigaires et d'apprentis dans les entreprises présentant un taux d'accidents du travail supérieur à celui du reste du secteur. Ou à celles ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour homicide involontaire, pour mise en danger délibéré d'autrui, ou encore après une mise en demeure de l'inspection du travail pour manquement à l'obligation de sécurité.

La proposition de loi renforce aussi les garanties dont bénéficient les jeunes travailleurs, en les protégeant des conséquences éventuelles de l'exercice d'un droit de retrait sur leur formation et leur diplôme. Par ailleurs, le texte comporte un volet de prévention contre les violences sexuelles et les discriminations au travail.

Après son adoption en commission, le texte doit maintenant être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi prochain, le 11 juin, lors de la journée réservée au groupe Gauche démocrate et républicaine (qui regroupe les élus communistes et des élus ultramarins), présidé par Stéphane Peu.