Néonicotinoïdes : les partisans de la loi agricole déposent une motion de rejet pour contourner le "mur" d'amendements

Une motion de rejet pour éviter le "blocage organisé". Les députés favorables à une adoption de la loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", dite "Duplomb", dont une mesure phare prévoit la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de certains néonicotinoïdes, ont déposé une motion de rejet préalable du texte pour contourner la masse d'amendements déposés par écologistes et insoumis. La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine prochaine, à partir de lundi 26 mai. 

"Très clairement, on répond à ce mur d'obstruction", assume Julien Dive (apparenté Droite républicaine), rapporteur à l'Assemblée du texte, déjà adopté au Sénat à l'initiative de Laurent Duplomb (Les Républicains). Si une majorité de députés vote la motion lundi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté sans examen dans l'hémicycle.

Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter d'élaborer une version commune aux deux Chambres du Parlement. En cas d'accord, celui-ci sera soumis à l'Assemblée, ainsi qu'au Sénat, et devra être validé par une majorité de députés et de sénateurs pour être définitivement adopté.

Face à ce blocage organisé, j’ai déposé une motion de rejet préalable. Non pas pour esquiver le débat, mais pour éviter qu’il soit enseveli sous les gravats de la mauvaise foi de la gauche radicale. Julien Dive (apparenté Droite républicaine)

"J'ai travaillé pendant des mois, y compris en donnant des avis favorables à des amendements des oppositions. Mais là on est sur un blocage en bonne et due forme", a justifié Julien Dive (LR) auprès de l'AFP. Dans son viseur, quelque 1 500 amendements déposés par les députés du groupe "Ecologiste et social" et les 800 amendements déposés par ceux du groupe "La France insoumise", sur les 3 500 déposés par l'ensemble des groupes. Dans ces conditions, "le texte n'a aucune chance d'aller au vote", estime le député de l'Aisne. Les écologistes réfutent le terme d'obstruction, assumant de combattre "pied à pied" un texte "d'inspiration trumpienne", selon les mots de Delphine Batho (Ecologiste et social).

Julien Dive a indiqué avoir déposé cette motion de rejet avec les présidents de groupes qui soutiennent le gouvernement (coalition présidentielle et droite), bien que sur certains points, notamment sur les néonicotinoïdes, la proposition de loi ne fasse pas l'unanimité parmi les élus de Renaissance et du MoDem. La motion sera, en outre, "très probablement soutenue" par le groupe "Rassemblement national", a fait savoir une source interne.