La motion de censure défendue par LFI pour sanctionner un "49.3 parlementaire" sur la loi Duplomb rejetée par l'Assemblée

C'était la septième motion de censure contre le gouvernement Bayrou. Et comme les précédentes, elle n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale, ne recueillant que 116 voix sur les 289 voix qui auraient été nécessaires pour faire tomber le Premier ministre et son gouvernement (détail du scrutin à consulter ici).

Les auteurs de la motion reprochaient au socle gouvernemental d'avoir fait usage d'un "49.3 parlementaire" en votant une motion de rejet préalable sur la loi agricole Duplomb. Lundi 26 juin, les groupes de la coalition présidentielle et la droite, favorables à la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", avaient déposé et voté une motion de rejet pour contrer ce qu'ils considéraient être de "l'obstruction" de la part des députés insoumis et écologistes.

Résultat, le texte qualifié de "loi Pesticides" par ses opposants fera l'objet d'une commission mixte paritaire sans avoir été examinée à l'Assemblée nationale. Concrètement, la proposition de loi prévoit la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de certains néonicotinoïdes qui ont été interdits en France, mais qui restent utilisés ailleurs en Europe. Si les députés et les sénateurs qui formeront la CMP parviennent à un accord, celui-ci sera ensuite soumis au vote des deux Chambres du Parlement.