Violences sexistes et sexuelles : une proposition de loi "intégrale" va être déposée à l'Assemblée nationale

C'était en janvier dernier. A l'appel de la députée Céline Thiébault-Martinez (Socialistes), des parlementaires de tous bords, à l'exception de l'extrême droite, s'étaient réunis à l'Assemblée nationale pour créer une coalition transpartisane pour une loi-cadre de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)". L'objectif affiché : traduire de manière législative les quelque 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d'associations féministes, dont la Fondation des femmes. "Cette initiative historique ambitionne d'apporter une réponse globale, ambitieuse et coordonnée à un fléau qui touche chaque année plus de 250 000 femmes en France", écrivait à l'époque l’élue de Seine-et-Marne. 

Onze mois plus tard, et alors que des rassemblements ont eu lieu ce week-end en France pour réclamer une politique de lutte contre les violences faites aux femmes "à la hauteur", selon les termes des associations, une proposition intégrale de loi de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants – 160 000 enfants en sont victimes chaque année – issue des travaux de la coalition sera présentée par la Céline Thiébault-Martinez, ce lundi 24 novembre, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Le texte, composé de plus de 70 articles, est cosigné par 109 députés* issus de huit groupes parlementaires (aucun élu du Rassemblement national, de l'Union des droites pour la République et de La France insoumise).

Prendront également la parole ce lundi : Estelle Mercier (Socialistes), Karim Benbrahim (Socialistes), Arnaud Bonnet (Ecologiste et social), Erwan Balanant (Les Démocrates), Céline Hervieu (Socialistes), Isabelle Rauch (Horizons), Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République), Florence Hérouin-Léautey (Socialistes), ainsi que les sénatrices Olivia Richard (Union centriste), Corinne Narassiguin (Socialistes), Laurence Rossignol (Socialistes).

Le texte "vise à combler les angles morts du droit"

Une proposition de loi-cadre, également appelée loi "intégrale", est un texte législatif qui pose les principes généraux d'une réforme ou les grandes orientations d'une politique à suivre dans un domaine donné, en l'occurrence celui sur la lutte contre les VSS. La proposition de loi "couvre toutes les sphères où la violence s'exerce (justice, police, santé, travail, éducation, numérique) et vise à combler les angles morts du droit, protéger les publics les plus exposés et garantir une prévention et une justice efficace", indique un communiqué de presse publié pour l'occasion.

En France, chaque jour, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal, un chiffre en hausse sur un an, selon les données de la mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) publiées jeudi 20 novembre et portant sur 2024. Au total, 1 283 femmes ont ainsi été victimes de féminicides directs ou indirects, ou de tentatives de féminicides conjugaux l'année dernière, contre 1 196 en 2023, selon ce rapport publié à quelques jours du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Aurore Bergé : "Il y aura une loi-cadre"

"Il y aura une loi-cadre sur la question de la lutte contre les violences sexuelles et aussi sur les violences intra-familiales", a déclaré la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, fin octobre sur Franceinfo. "J'ai consulté tous les groupes parlementaires. (...) Je les revois fin novembre pour leur présenter la copie", avait-elle alors indiqué. 

Lors de son accession à l’Elysée en 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de son premier quinquennat, une promesse réitérée au début de son deuxième mandat en 2022.