Violences sexuelles: vers un entretien obligatoire dès 3 ans, avec un déploiement progressif jusqu’en 2032?

Le caractère obligatoire de l’entretien annuel pour chaque élève, de la petite section de maternelle à la majorité, a été supprimé en commission spéciale la semaine dernière de l’article 30 de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Le rapporteur thématique Erwan Balanant (Les Démocrates) propose de le rétablir en séance publique, via un amendement.

Cette suppression "avait ému certaines associations, et je le dis, je les ai écoutées. Nous avons beaucoup travaillé ensemble et nous allons remettre ce caractère obligatoire dans l'article 30", a expliqué le député lors d'une conférence de presse ce mardi 29 septembre, à deux jours de l'arrivée du texte dans l'hémicycle. 

"On le fait pour donner une sorte d'objectif et d'ambition qui sera inscrite dans la loi", a poursuivi Erwan Balanant, en évoquant un "point d'atterrissage", synonyme "de révolution au sein de l'Education nationale pour dire que la parole de l'enfant doit être entendu et que l'école doit devenir un lieu d'attention permanente". 

Cet amendement "laisse au gouvernement plusieurs années pour déployer" le dispositif, a ajouté la rapporteure générale, Céline Thiébault-Martinez, lors du point presse hebdomadaire du groupe Socialistes. 

Avant 2032, "à quatre reprises au cours de la scolarité"

En effet, le nouvel amendement "prévoit une période transitoire courant de la promulgation de la loi au 1er janvier 2032", année où le caractère annuel de l'entretien sera obligatoire pour chaque élève. D'ici là, "l'entretien individuel obligatoire ne sera pas annuel mais devra être organisé à quatre reprises au cours de la scolarité de l'élève, une fois entre les 3 ans et 6 ans de l'élève, une fois entre ses 7 ans et 11 ans, une fois entre ses 12 ans et 15 ans, et une fois entre ses 16 ans et 18 ans", peut-on lire dans l'exposé des motifs. Pour être effectif, cet amendement doit encore être adopté par les députés, puis par le Sénat. 

En séance publique, le gouvernement soutiendra-t-il cette nouvelle rédaction ? Lors de son audition par la commission spéciale, le ministre de l'Education nationale, Édouard Geffray – qui a, cet été, annoncé la mise en place d'un questionnaire anonyme distribué chaque année aux élèves –, avait affiché ses réticences sur la faisabilité d'un dispositif de cet ampleur. "Ce n'est pas tant une question financière qu'une question de vivier. Il n'existe pas aujourd'hui de vivier ni de 15.000, ni de 7.500 personnes !", avait-il alors expliqué. C'était avant que cette "période transitoire", jusqu'à 2032, ne soit proposée par les députés, en lien avec les associations. 

La proposition de loi, et ses plus de 1.200 amendements, arrive dans l'hémicycle jeudi 1er octobre, avec un vote des députés prévu le 13 octobre. Le texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre parlementaire), devrait ensuite être débattu au Sénat.