Loi intégrale contre les violences: ces deux députés UDR qui veulent supprimer le mot "sexiste" du texte

Les députés Alexandre Allegret-Pilot et Christelle d'Intorni co-signent l'ensemble des amendements déposés par le groupe Union des droites pour la République en vue de l'examen en séance publique, à partir de jeudi 1er octobre, de la proposition de loi visant à "apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants". Et, sur leurs 94 amendements (plus de 1.200 ont au total été enregistrés, avant traitement par les services de l'Assemblée nationale), 38 concernent le terme "sexiste" que les deux élus souhaitent voir supprimer du texte. 

"Le code pénal ne connaît pas de 'violences sexistes'. Il connaît des agressions sexuelles, définies par la nature de l’acte, et une circonstance aggravante, applicable à toute infraction et à toute victime quel que soit son sexe, lorsque les faits sont commis 'à raison du sexe’. Le seul emploi du mot 'sexiste' dans le code est l'outrage sexiste et sexuel", justifient les députés dans l'exposé des motifs de plusieurs amendements. A leurs yeux, "accoler 'sexistes' à 'sexuelles' revient à fondre dans une même catégorie une nature d'infraction et un mobile". 

L'un de leurs amendements (à lire ici) vise, en ce sens, à changer le titre de la proposition de loi, qui deviendrait alors "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et intrafamiliales", sans référence au mot "sexiste".

"Féminicides", "masculinicides" et "francocides"

Outre ce terme, Alexandre Allegret-Pilot et Christelle d'Intorni veulent aussi supprimer le mot "féminicide" (ici, par exemple), pour les mêmes raisons, à savoir son absence dans le code pénal. Et ce, "pour une raison de fond", estiment-ils, arguant que ce dernier "aggrave un homicide soit en raison du mobile de l'auteur (...),  soit en raison d'un état de la victime qui la met hors d'état de se défendre ou lui vaut une protection particulière". "Une femme tuée l'est pour un motif que la justice établit, pas pour ce qu’elle est", écrivent les deux députés.

Dans un amendement de repli sur le même article, qui crée une Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, ils notent que si cette instance publie chaque mois le nombre de féminicides survenus sur le territoire français, elle doit également le faire pour "le nombre de masculinicides". "Si la représentation nationale estime que 'masculinicide' et 'francocide' sont des néologismes militants qui n'ont pas leur place dans la loi, elle voudra bien expliquer en quoi il en va autrement du 'féminicide’", interrogent Alexandre Allegret-Pilot et Christelle d'Intorni dans l'exposé des motifs.

Après l'adoption de la proposition de loi en commission spéciale la semaine dernière, le texte arrive dans l'hémicycle jeudi 1er octobre, avec un vote des députés prévu le 13 octobre. Le texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre parlementaire), devrait ensuite être débattu au Sénat.