Violences faites aux femmes et aux enfants: la proposition de loi intégrale déposée "dans les 10 jours" à l'Assemblée

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Tel est l'objectif de la nouvelle proposition de loi dite "intégrale", retravaillée après avis du Conseil d’État, et qui sera déposée "dans les dix jours" à l'Assemblée nationale. 

L'annonce a été faite ce jeudi 30 juillet par Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) auprès de nos confrères de l'AFP. La députée avait déjà déposé fin 2025 un premier texte comprenant 78 mesures destinées à lutter de manière globale contre ces violences. Il s'inspirait de 130 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, la collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, le gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat qui a rendu son avis sur ce texte mi-juillet.

Depuis, "des parlementaires retravaillent les mesures avec les associations et les ministres concernés. Nous sommes autour d'une soixantaine d'articles", a fait savoir Céline Thiébault-Martinez, qui a précisé que certaines des dispositions du texte initial figuraient déjà dans des textes en cours d'examen au Parlement. Dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, voté le 21 juillet à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait notamment intégré des mesures telles que la réclusion à perpétuité pour les auteurs de viols sériels sur des mineurs de 15 ans. 

Un calendrier contraint

Céline Thiébault-Martinez a aussi estimé qu'il fallait "avoir un débat sur l'essentiel, du fait que le temps sera compté", alors que les débats parlementaires pourraient être largement accaparés par le projet de loi de finances à l'automne. Le texte sera porté par une coalition de parlementaires de la majorité gouvernementale et de la gauche. La députée socialiste n'a pas sollicité le soutien du Rassemblement national ni de l'UDR, et La France insoumise n'avait pas signé la version initiale du texte.

Une commission spéciale doit être mise en place début septembre pour préparer l'examen du texte mi-septembre. La discussion en séance publique à l'Assemblée nationale devrait débuter le 28 septembre, selon Céline Thiébault-Martinez. Le texte ira ensuite au Sénat, sachant que pour qu'il puisse aboutir, la navette parlementaire devra quoi qu'il en soit s'achever avant le 28 février 2027, date de fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale, année présidentielle oblige.

La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a indiqué un peu plus tôt ce jeudi, à l'antenne de FranceInfo, échanger "au quotidien avec les parlementaires" porteurs de la proposition de loi. Le texte pourra être examiné" dès la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale, fin septembre, début octobre", avait-elle aussi affirmé, espérant qu'il puisse être "voté à l'unanimité".

(avec AFP)