Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles: un "nouveau texte" déposé mi-août pour un examen dès la rentrée parlementaire

Une réunion co-présidée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est tenue ce mardi 21 juillet, en fin d'après-midi, au Palais-Bourbon avec les parlementaires porteurs de la proposition de loi transpartisane "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants". "Nous tenions à organiser un temps d'échanges pour acter la méthode et les différents étapes qui sont devant nous", a expliqué Yaël Braun-Pivet au sortir du rendez-vous (voir la vidéo en tête d'article).

La présidente de l'Assemblée nationale a indiqué qu'un "nouveau texte" tenant compte des récents avis du Conseil d'État et du Cese serait "redéposé au milieu du mois d'août". Dès les prochains jours, un travail va débuter entre les élus et les ministères pour "affiner les mesures et aboutir à quelque chose de solide", a-t-elle précisé. 

L'examen du texte se déroulera dès la rentrée parlementaire, soit "à la fin du mois de septembre, au début du mois d'octobre". Compte tenu de l'ampleur du sujet et du calendrier, une commission spéciale sera créée par la conférence des présidents, l'instance qui réunit l'ensemble des chefs de file des onze groupes politiques de l'Assemblée nationale, afin de préparer l'examen de la proposition de loi qui sera ensuite débattue dans l'hémicycle. 

Une seule lecture par Chambre

Yaël Braun-Pivet a également précisé que la procédure accélérée (une seule lecture par Chambre du Parlement) sera déclenchée par le gouvernement pour espérer aboutir à l'adoption définitive de la loi avant la fin de la prochaine session parlementaire qui, en raison de l'élection présidentielle à venir, s'achèvera dès février 2027. 

Inspirée des mesures portées par les associations, la "proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" avait été déposée fin 2025 par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et cosignée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.

Après la mort de Lyhanna, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait appelé le gouvernement à l'inscrire à l'agenda parlementaire à la rentrée. Fin juin, lors d'une séance de questions au gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'était engagé à "provisionner du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte".