Violences sexuelles et sexistes: vers un examen de la loi intégrale en automne?

La loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles sera-t-elle examinée cet automne, à l'Assemblée nationale ? C'est ce qu'a suggéré ce 15 juin le député Erwan Balanant (Les Démocrates), invité de Lundi c'est politique sur LCP. L'élu faisait partie des députés signataires de la proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" qui ont rencontré le Premier ministre Sébastien Lecornu ce lundi après-midi. "J'ai entendu le Premier ministre dire que les pauses budgétaires pourraient être le moment [d'examen] du texte", a expliqué Erwan Balanant, sur le plateau de LCP.

Dans un premier temps, les députés signataires doivent revoir certains ministres "dès la semaine prochaine" afin de "travailler article par article", a précisé le député. Ensuite, l'avis du Conseil d'Etat déterminera la date d'inscription du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : "Une fois qu'on aura cet avis, on se reverra avec le Premier ministre et l'ensemble des ministres concernés pour continuer le travail", a expliqué le député. "J'ai bon espoir que l'on puisse avoir le texte en automne", a conclu Erwan Balanant, qui estime que la proposition de loi pourrait être étudiée dans les "interstices" de l'examen du budget.

Une demande de moyens supplémentaires

Plus tôt dans l'émission, la députée socialiste Céline Hervieu a demandé l'examen de cette loi intégrale qui doit permettre de "reconnaître qu'il y a un problème systémique dans la société qui est relatif aux violences sexistes et sexuelles en direction des femmes et des enfants dans ce pays". L'élue a précisé que le gouvernement "pourrait être censuré sur cette question" si sa réaction n'était pas suffisante, notamment en termes de budget.

"J'ai honte qu'il faille qu'une énième enfant meurt pour qu'un débat national soit provoqué", a pour sa part affirmé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. L'élue estime que la loi intégrale pourrait "aller plus loin et intégrer plus de recommandations de la Ciivise". Insistant sur la question des moyens, le député RN Gaëtan Dussausaye a pour sa part demandé à ce que son parti puisse participer lui aussi aux réunions à Matignon : "On demande que tous les partis politiques, tous les groupes politiques qui représentent des millions de Français puissent être invités autour de la table pour travailler sur le sujet", a-t-il affirmé.