"Jusqu'à la perpétuité": après la mort de Lyhanna, le gouvernement veut durcir les peines en cas de viols en série sur mineurs

Dans la foulée d'une séance de questions au gouvernement presque entièrement consacrée aux violences faites aux enfants, en raison de l'émotion et de l'indignation suscitées par la mort de la jeune Lyhanna, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes a été auditionnée, ce mardi après-midi, par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. L'occasion pour Aurore Bergé d'annoncer de nouvelles mesures afin d'"agir vite" dans la lutte contre les violences sexuelles exercées sur des mineurs, via le "véhicule législatif immédiat" que constitue le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Violences sexuelles sur mineurs: des mesures transmises au Conseil d'État

Alors que le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet, Aurore Bergé a annoncé qu'une lettre rectificative allait être transmise "dès cette semaine" au Conseil d'État afin de consulter l'instance sur de nouvelles mesures relatives "à la lutte contre les violences sexuelles". Parmi les priorités du gouvernement, la ministre a énoncé la lutte contre la récidive et le renforcement des sanctions contre les auteurs de crimes sexuels sur plusieurs victimes. 

"Nous souhaitons augmenter le quantum des peines en cas de viols sériels, jusqu'à la perpétuité à partir du moment où ces viols sont commis sur des mineurs", a-t-elle déclaré confirmant une information dévoilée plus tôt dans la journée par Matignon après une réunion autour du Premier ministre, Sébastien Lecornu. 

Lorsque le doute existe, ce doute doit toujours être au bénéfice des plus vulnérables, les enfants. Aurore Bergé, ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Le gouvernement souhaite également réduire le temps de la procédure judiciaire, en instaurant pour ce faire "un délai maximal de trois mois qui encadrera la réalisation des principaux actes d'enquête relatifs aux crimes commis contre les mineurs".

"L'inceste est un crime qui peut vous laisser au contact de votre bourreau. Cela doit cesser", a par ailleurs martelé Aurore Bergé. "Il y a plusieurs pistes que nous allons examiner cette semaine. Soit dépénaliser la non-présentation de l'enfant quand il y a un risque ou un soupçon de violences sexuelles au sein du foyer. Soit surseoir au droit de visite ou d'hébergément au bénéfice du deuxième parent le temps de l'instruction judiciaire". Une mesure visant à traduire dans la loi la reconnaissance et le soutien aux "mères protectrices", qui ont déjà fait l'objet d'initiatives parlementaires.