Paris, Lyon, Marseille : la réforme du mode de scrutin adoptée en nouvelle lecture, le texte poursuit son parcours

L'Assemblée nationale donne, une nouvelle fois, son feu vert pour modifier le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Les députés ont adopté ce lundi 7 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille" (117 pour, 34 contre, 2 abstentions). Le texte, qui devrait en toute logique être à nouveau rejeté au Sénat où il doit maintenant retourner, fera l'objet d'un vote définitif en fin de semaine à l'Assemblée nationale. 

"Notre motivation est toujours d'améliorer la vie démocratique de notre pays et en l'occurrence de plus de trois millions de nos compatriotes", a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, désireux de "rapprocher l'élection des maires de Paris, de Lyon et de Marseille du droit commun". Aujourd'hui, les électeurs de ces trois villes votent par arrondissement ou par secteur. Une partie des conseillers élus siègent ensuite au conseil municipal : ce sont eux qui élisent le maire.

La proposition de loi vise à changer le mode de scrutin dans ces trois grandes villes françaises. Deux élections seraient organisées le même jour : la première permettrait d'élire les conseillers d'arrondissements, ou de secteurs, et la seconde aurait pour but d'élire directement le conseil municipal, sur une circonscription unique. "Les habitants pourront voter à la fois pour le maire qu'ils souhaitent pour leur ville et pour le maire qu'ils souhaitent pour leur arrondissement", a expliqué lundi l'un des auteurs du texte, le député de Paris Sylvain Maillard (Ensemble pour la République). La proposition de loi prévoit aussi d'offrir une prime majoritaire de 25% des sièges à la liste arrivée en tête (contre 50% dans les autres communes).

Le groupe Socialistes critique le texte

Les débats entre députés ont été beaucoup moins tendus que lors du premier passage du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en avril dernier. Les députés, qui ont appris en pleine séance le décès de leur collègue Olivier Marleix (Droite républicaine), ont répété leurs arguments, dans une atmosphère apaisée. 

Le groupe Socialistes, par la voix du candidat à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire, mais aussi par celles de Sandrine Runel et Céline Hervieu, ont longuement dénoncé un texte "aux conséquences désastreuses", élaboré "sans concertation réelle", et qui "ouvre la voie à un centralisme municipal préjudiciable". Leur collègue Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) a, pour sa part, mis en cause le socle gouvernemental qui, selon ses mots, "tente de conquérir la mairie de Paris sans passer par les urnes". Parmi les opposants au texte, figurent aussi également les députés du groupe Horizons, pourtant membres de la coalition présidentielle.

A l'inverse, Bastien Lachaud (La France insoumise) a salué un texte qui donnera "une meilleure compréhension des enjeux du vote et une meilleure représentation politique", tandis que Franck Allisio (Rassemblement national) a soutenu une "réforme attendue depuis 40 ans". Cette proposition de loi, qui brouille les clivages habituels, devrait donc être définitivement adoptée à moins d'un an des élections municipales qui auront lieu au printemps 2026.