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L'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement, le 22 novembre 2022. Source : Assemblée nationale.
Qu'est-ce qu'un groupe politique à l'Assemblée nationale ?
Les groupes politiques de l'Assemblée nationale regroupent les députés en fonction de leurs "affinités politiques". Les groupes disposent, en fonction du nombre d'élus qui les composent, d'un temps de parole plus ou moins important lors des débats dans l'hémicycle.
Le règlement de l’Assemblée prévoit que "les députés peuvent se grouper par affinités politiques". Pour constituer un groupe politique, il faut réunir au moins quinze députés. Le temps de parole lors des débats en séance publique est défini en fonction des effectifs des groupes. Ceux qui comptent le plus grand nombre de députés sont ceux qui disposent du temps de parole le plus important.
Les groupes politiques disposent également d'un temps de parole pendant la séance des questions au gouvernement. Là encore le nombre de questions qu'ils peuvent poser est notamment défini par le nombre de députés qu'ils réunissent.
Les groupes sont, par ailleurs, représentés dans chaque commission permanente proportionnellement au nombre de sièges qu'ils détiennent à l'Assemblée nationale. Ils sont également représentés au sein du Bureau de l'Assemblée nationale.
Les groupes d'opposition peuvent créer, à chaque session parlementaire, une commission d'enquête sur le thème de leur choix. Les groupes d'opposition, ainsi que les groupes minoritaires, disposent en outre, chacun à leur tour, d'une journée d'initiative parlementaire par mois. Cette journée, dite de "niche parlementaire", permet à un groupe d'inscrire ses propositions de loi à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
> Retrouvez la liste des groupes politiques actualisée sur le site de l'Assemblée nationale
Les dix groupes politiques de l'Assemblée nationale (au 9 octobre 2023) :
- Renaissance,
- Rassemblement national,
- La France insoumise,
- Les Républicains,
- Démocrate,
- Socialistes et apparentés,
- Horizons et apparentés,
- Écologiste,
- Gauche démocrate et républicaine,
- Libertés, Indépendant, Outre-mer et Territoires.
Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique sont des députés "non inscrits".
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