Comment est élu le président de l'Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois le jeudi 18 juillet, à 15 heures. Comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, le "doyen d'âge" de l'Assemblée ouvrira la XVII^ème législature de la V^ème République. Cette première séance sera consacrée à l'élection du président, ou de la présidente, de l'Assemblée nationale. 

Comment est élu le président de l'Assemblée nationale ?

L'élection à la présidence de l'Assemblée nationale - le "Perchoir" - se fait au scrutin secret à la tribune. Cela signifie que chaque député vote l'un après l'autre en déposant un bulletin dans une urne placée à la tribune située face à l'hémicycle. Le scrutin est organisé sous l'égide d'un "bureau d'âge" : c'est le doyen de l'Assemblée, le député le plus âgé, qui préside la séance, tandis que les six députés les plus jeunes remplissent les fonctions de secrétaires.

En théorie, n'importe lequel des 577 députés peut se porter candidat à la présidence de l'Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. L'issue de l'élection du 18 juillet prochain, qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s'annonce donc particulièrement incertaine.

L'élection peut se dérouler en un, deux ou trois tours.

• Le premier tour 

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence de l'Assemblée nationale doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si tel n'est pas le cas, un deuxième tour est organisé. En 2022, la candidate de la majorité présidentielle (qui n'était que relative, ndlr), Yaël Braun-Pivet (Renaissance), n'avait obtenu que 238 voix sur les 562 exprimées au premier tour, c'est-à-dire moins que les 282 voix nécessaires. Un deuxième tour avait donc été organisé. Entre les deux tours, des candidats peuvent retirer leur candidature. C'est ce qui s'était passé en 2022, Sébastien Chenu (Rassemblement national) constatant qu'il n'avait "pas la capacité d'être élu". 

• Le deuxième tour

Conformément à ce que prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, l'élection au deuxième tour se déroule également à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu, un troisième tour est organisé.

Il y a deux ans, Yaël Braun-Pivet avait été élue au deuxième tour, en recueillant 242 voix sur les 462 exprimées.

• Le troisième et dernier tour

Au troisième tour, la majorité relative suffit pour être élu à la présidence de l'Assemblée nationale. Cela veut dire que c'est le candidat qui recueille le plus de voix qui l'emporte. Au troisième tour, en cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est élu. 

Compte tenu de la tripartition de la représentation nationale, aucun bloc ne devrait pouvoir faire élire de candidat au premier tour. Mais une candidature de compromis peut-elle émerger à l'issue du premier tour ? Des tractations peuvent-elles aboutir à l'issue du deuxième tour ? En cas d'échec des discussions, quel bloc réussira à faire élire son candidat au troisième tour ? L'issue du scrutin est plus imprévisible que jamais.

La présidence de l'Assemblée est une fonction importante dans les institutions de la V^ème République et joue un rôle primordial dans le fonctionnement du Palais-Bourbon. 

Quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de l'Assemblée nationale ?

• Un rôle clé au Palais-Bourbon : 

Quatrième personnage de l’Etat, le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature, soit cinq ans (sauf dissolution). Il dirige les débats depuis le Perchoir, qui fait face à l'hémicycle. C'est lui qui ouvre et lève les séances, qui mène les débats, détermine l'ordre des orateurs et leur donne la parole, qui fait appliquer le règlement de l'institution ou veille à la discipline dans l'hémicycle. Six vice-présidents sont chargés de suppléer le président quand lui-même n'est pas au Perchoir.

En outre, c'est le président de l'Assemblée nationale qui reçoit les projets de loi présentés par le gouvernement, ainsi que les propositions de loi émanant des députés, qui les renvoie aux commissions compétentes, et qui se prononce sur la recevabilité des amendements déposés sur les textes examinés en séance publique. Il revient aussi au président de l'Assemblée nationale de convoquer et de présider la Conférence des présidents, qui se réunit chaque semaine pour déterminer l'ordre du jour de l'Assemblée, ainsi que les réunions du Bureau, qui a une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de l'institution. Le quatrième personnage de l'Etat a, en outre, un rôle de représentation de l'Assemblée nationale, notamment à l'étranger. 

Enfin, le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès, c'est-à-dire la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles, lorsque les deux Chambres du Parlement sont réunies pour se prononcer sur une révision de la Constitution, comme ce fut le cas en mars dernier à propos de l'inscription de l'IVG dans la Loi fondamentale de la V^ème République. 

• Des pouvoirs en matière de nomination et de saisine : 

Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale procède à un certain nombre de nominations, les principales étant prévues par la Constitution. Parallèlement au président de la République et au président du Sénat, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Le titulaire du Perchoir nomme aussi deux des six personnalités appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Ces nominations se font après avis de la commission des lois. 

En matière de saisine, le quatrième personnage de l'Etat peut notamment déférer les lois, avant leur promulgation, au Conseil constitutionnel.