Assemblée nationale : rôle, droits, fonctionnement... Les groupes politiques, mode d'emploi

Ils étaient dix sous les deux précédentes législatures... Un record en passe d'être battu avec onze groupes au coup d'envoi de la nouvelle législature. Les groupes politiques ont jusqu'à ce jeudi 18 juillet, à 18 heures, pour se constituer. Une échéance importante, car ils jouent un rôle essentiel à l'Assemblée nationale. 

Comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, les députés "peuvent se grouper par affinités politiques". Pour ce faire, ils doivent être au moins quinze (hors "apparentés") et doivent remettre à la présidence de l'Assemblée une déclaration politique signée par leurs membres. Un député ne peut se rattacher qu'à un seul groupe. La composition d'un groupe n'est pas définitive pour toute la législature : un élu pourra choisir de le quitter ou en être exclu.

Un poids proportionnel à leur effectif

Reconnus par la Constitution depuis la révision de 2008, les groupes parlementaires occupent un rôle central dans le quotidien du Palais-Bourbon. Et pour cela, le nombre des membres qui les composent est primordial dans la distribution de leurs prérogatives.

Le nombre de députés siégeant au sein de chaque groupe définit leur poids politique : ceux qui comptent le plus grand nombre d'élus sont ceux qui disposent du temps de parole le plus important. Et chacun des groupes est représenté proportionnellement à son effectif au sein des commissions permanentes (finances, lois, etc.). Afin d'assurer leur fonctionnement, il leur est alloué une dotation financière, qui dépend, là encore, de leur taille.

L’élection des vice‑présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée. Règlement de l'Assemblée nationale

Le poids des groupes politiques joue encore dans l'attribution des postes clés : en temps normal, le président de l'Assemblée, comme les présidents de la quasi totalité des commissions permanentes, sont issus du bloc majoritaire. En outre, la répartition des fonctions au sein du Bureau, qui compte 22 membres, doit selon le règlement se faire en "s'efforçant de reproduire (...) la configuration politique de l'Assemblée". Un objectif qui, dans la configuration actuelle de la représentation nationale, risque donner lieu à d'intenses débats et à des scrutins incertains faute, comme c'est probable, d'accord politique entre l'ensemble des groupes. 

Les présidents des groupes disposent de prérogatives particulières. Membres de la Conférence des présidents, ils participent notamment à l'établissement de l'ordre du jour de l'Assemblée. Lors des débats dans l'hémicycle, ils sont habilités à demander des suspensions de séance qu'ils obtiennent de droit, ou encore à demander un scrutin public lors du vote sur amendement ou sur article de texte législatif. 

Les droits des groupes d'opposition

Le règlement du Palais-Bourbon indique que la déclaration politique des groupes "peut mentionner l'appartenance (...) à l'opposition". Ce qui n'est habituellement qu'une simple formalité pourrait virer au casse-tête, au vu de la composition tripartite de l'Assemblée, sans majorité clairement définie. La déclaration d'appartenance à l'opposition peut cependant être faite ou retirée à tout moment, ce qui permettra des ajustements éventuels en fonction de l'évolution de la situation politique. A ce stade, seul le Rassemblement national, qui est pourtant la formation politique qui dispose du plus grand nombre de députés, est voué à faire partie de l'opposition puisque sans possibilité d'alliance. 

La question de l'appartenance à la majorité ou à l'opposition est d'autant plus importante que du statut des groupes dépendent un certain nombre de prérogatives et de droits garantis. Les groupes d'opposition - sur déclaration - ainsi que les groupes dits "minoritaires" (qui peuvent faire partie de la majorité à côté du principal groupe de celle-ci, ou pas, sans se situer pour autant dans l'opposition) disposent notamment chacun d'une journée par session pour présenter et tenter de faire adopter leurs propositions de loi dans l'hémicycle. C'est la journée d'initiative parlementaire, aussi appelée "niche parlementaire".

Les groupes d'opposition ont, par ailleurs, la possibilité d'obtenir la création d'une commission d'enquête par session, via un "droit de tirage". Et selon le règlement : "Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances (...) qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition". Enfin, lors des Questions au gouvernement, la moitié au moins de celles-ci sont posées par des élus membres de l'opposition.