Et maintenant à l'Assemblée ? Arrivée des députés, ouverture de la législature, élection au Perchoir...

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Hémicycle Assemblée nationale
par Maxence Kagni, le Lundi 8 juillet 2024 à 00:00, mis à jour le Mardi 9 juillet 2024 à 17:30

Après les 76 députés élus dès le premier tour dimanche 30 juin, les 501 autres députés qui composent l'Assemblée nationale ont été élu lors du second tour, dimanche 7 juillet. Arrivée des députés élus ou réélus au Palais-Bourbon, ouverture de la XVIIème législature, élection à la présidence de l'institution... Le calendrier des prochains jours et des prochaines semaines à l'Assemblée. 

Les Français ont élu les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale. Après l'élection de 76 députés dès le premier tour, dimanche 30 juin, les 501 autres députés ont été élus lors du second tour, dimanche 7 juillet. 

Comme leurs collègues élus la semaine dernière, les élus du second tour vont faire leur arrivée au Palais-Bourbon au cours des prochains jours, dès ce lundi 8 juillet, pour ceux qui le souhaitent. Et ensuite ? Ouverture de la XVIIème législature de la Vème République, Election à la présidence de l'Assemblée nationale - le Perchoir -, composition des groupes politiques et des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.).  

Exercice très codifié, la mise en ordre de marche de l'institution dans sa nouvelle représentation est, en outre, encadrée par l'article 12 de la Constitution qui prévoit les règles qui s'appliquent après une dissolution de l'Assemblée nationale, lorsque celle-ci a lieu hors de la période de session habituelle (de début octobre à fin juin).  

Le 18 juillet, élection à la présidence de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution après une dissolution, le deuxième jeudi qui suit les législatives, c'est-à-dire le 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVIIe législature par l'élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale. Ce scrutin aura lieu à bulletins secrets.

Les différents groupes politiques qui se constitueront au sein de l'Assemblée nationale devront, quant à eux, remettre la déclaration politique qui fonde leur existence, ainsi que les noms de leurs membres et le nom de leur président, ce même jeudi avant 18 heures. 

Le 19 juillet, élection des vice-présidents et des questeurs

Dès le vendredi 19 juillet, l'Assemblée nationale procédera à la désignation de ses six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires. Avec le Président de l'Assemblée nationale, ils formeront le Bureau, la plus haute instance politique de l'Assemblée nationale. En cas d'absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l'effectif du groupe auquel ils appartiennent. 

Le 20 juillet, élection à la présidence des commissions

Les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale se réuniront pour la première fois le samedi 20 juillet à 10h30 pour élire leur bureau et donc leurs présidents ou présidentes. 

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale se réunira pour la première fois ce même samedi à 12h30. Elle discutera du calendrier parlementaire et de l'organisation des travaux.

Des travaux jusqu'au 2 août ?

La Constitution prévoit qu'en cas de dissolution et si la première réunion de l'Assemblée nationale a lieu "en dehors de la période prévue pour la session ordinaire", une session est "ouverte de droit pour une durée de quinze jours". Cela signifie que les députés pourraient siéger au moins jusqu'au vendredi 2 août, c'est-à-dire en plein Jeux Olympiques de Paris

Une période de deux semaines qui pourrait éventuellement être prolongée par une session extraordinaire. Cette session devrait être demandée par le Premier ministre, ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale, et être convoquée par décret du président de la République.