Simplification: le gouvernement prend un deuxième "méga-décret", avant un troisième en octobre

"En moins d'un an, près de 140 mesures auront été prises." Sébastien Lecornu s'est réjoui sur X ce mardi 28 juillet de la publication au Journal officiel d'un "méga-décret" de simplification des normes des collectivités locales et de l'action de l'Etat dans les territoires. "Les maires nous demandent une chose : pouvoir agir plus vite. Ce deuxième 'méga-décret' y répond concrètement", écrit le Premier ministre, qui annonce un autre décret de ce type à venir en octobre.

Le texte de 30 mesures pris ce mardi s'inscrit dans un vaste chantier lancé par le gouvernement il y a quelques mois et arrive après un premier "méga-décret" de 36 mesures publié en février. Il modifie des dispositions dans des domaines divers dont l'urbanisme, la construction et l'habitation, l'environnement ou encore la sécurité intérieure.

"Il y a des mesures qui permettent un gain économique"

Ce nouveau décret prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique et à un permis de construire, ce qui va permettre une économie annuelle de 465.000 euros pour les entreprises, les collectivités et l'Etat.

En matière de logements sociaux, le texte exclut la population carcérale du champ pris en compte pour calculer la part de logements HLM obligatoire pour une commune, comme défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

"Il y a des mesures qui permettent un gain économique" quantifiable et d'autres qui relèvent plus de "l'efficacité, de la réactivité et qui redonnent du pouvoir d'agir", avec des "choses très concrètes pour les maires", explique à l'AFP Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Elle cite notamment, dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, la possibilité pour un maire de se substituer à un propriétaire défaillant pour établir des diagnostics structurels sur un bâtiment et ainsi s'assurer de la sécurité dans des logements.

Des "régressions" dénoncées par France Nature Environnement

En mai, l'ONG France Nature Environnement avait dénoncé des "régressions" concernant le droit de l'environnement dans les différents textes de simplification, de réindustrialisation et de massification de la production de logements défendus par le gouvernement.

"La simplification que nous faisons n'est pas une suppression de toutes ces normes. Il ne s'agit pas d'empêcher des recours démocratiques mais de produire de l'efficacité", avec un meilleur "dosage" des normes, défend la ministre François Gatel auprès de l'AFP.

Un projet de loi de simplification des normes des collectivités, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a par ailleurs été adopté en juin par le Sénat. Il doit désormais être débattu à l'Assemblée nationale.

(avec AFP)